Les retraités peuvent avoir recours à la saisie de leur retraite dans certains cas de figure. Mais quels-sont-ils au juste ? On vous dit tout !
En cas d’impayés, il est souvent recommandé de procéder à une saisie sur la retraite. Aujourd’hui, on vous propose de découvrir les procédures à suivre dans le cadre de cette opération. Laissez-vous guider à travers les prochaines lignes !
Saisie sur la retraite : comment ça marche ?
Dans la mesure où des créances n’ont pas été réglées (en partie ou en totalité), certains créanciers peuvent opter pour une saisie sur salaire ou une saisie sur retraite. En effet, les pensions de retraite peuvent faire l’objet d’une saisie suivant les mêmes modalités que les salaires. Mais à quel moment faut-il procéder à cette opération ? C’est ce qui peut se passer lorsque vous avez contracté des dettes auprès d’un créancier et que vous n’arrivez pas à les régler.
Ces derniers sont alors autorisés à agir comme des établissements publics ou des interlocuteurs privés. La requête de saisie peut être formulée par le service des impôts. Dans certains cas, la demande est initiée par la trésorerie publique ou une entreprise spécialisée dans le crédit. D’autres créanciers sont en revanche à la charge de bailleurs privés. Danstous les cas, il faut obligatoirement recevoir une décision de justice avec l’intervention d’un huissier.
A combien s’élève le montant insaisissable ?
La saisie des pensions de retraite se fait de manière partielle. Par conséquent, l’institution en charge du versement a le droit de retenir une partie de la pension sous certaines réserves. Lorsqu’une saisie doit avoir lieu, il faut garder une somme équivalente au montant forfaitaire du Revenu de solidarité active pour les pensionnaires célibataires (598 euros). Ce montant est insaisissable quel que soit le statut familial du principal intéressé.
Il en va de même pour le nombre de pensionnaires. Aussi, on ne peut pas saisir certaines prestations sociales à l’instar de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) et de l’ASS (allocation de solidarité spécifique).
