Les Français qui ne suivent pas la recommandation de chauffer l’intérieur à 19 °C s’exposent-ils à une amende ? Selon un article du code de l’énergie, une amende de 1 500 euros est imminente en cas de non-respect de cette règle.
Elisabeth Borne : « La règle, c’est de se chauffer à 19 °C »
La semaine dernière, la Première Ministre Elisabeth Borne a déclaré que « La règle, c’est de se chauffer à 19 °C ». En fait, elle a confié cela sur le plateau de BFMTV. Ses propos ont fait le tour de la toile et ont suscité des débats.
Il y a donc une « règle » à suivre quand il s’agit de températures pour chauffer l’intérieur. En période d’inflation et de crise énergétique, le dépassement de cette température risque alors une amende de 1500 euros. C’est ce qu’a expliqué Rémi Coin, avocat spécialisé en droit de l’énergie, au JT de 20H sur TF1.
Une amende de 1500 euros pour le chauffage à plus de 19 °C !
Dans le code de l’énergie, on peut tout savoir sur tout ce qui concerne les restrictions à respecter. L’article R241-26 indique que « les limites supérieures de température de chauffage sont fixées en moyenne à 19° C ». Cela concerne les pièces d’un logement, dans les établissements d’enseignement, dans les bureaux et dans les espaces recevant du public. Et l’avocat a précisé : « Donc concrètement, ça veut dire partout ! Y compris chez vous ».
En revanche, cet article ne touche pas les établissements de santé ou accueillant des personnes vulnérables. Par contre, l’infraction de cette recommandation privilégiant la température de 19 °C pourrait théoriquement entraîner une amende de 1500 euros. Selon Rémi Coin, « de mémoire d’avocat », aucune sanction n’avait été prononcée depuis 1974, après le premier choc pétrolier. Or, le journal de TF1 rappelle que les Français chauffent leur intérieur en moyenne à 21 °C.
