Attestation de propriété immobilière : un document essentiel !

Si vous souhaitez vendre un bien immobilier, vous devez avoir le titre de propriété en main, c’est-à-dire une attestation. D’ailleurs, ce document contient des informations importantes. En effet, l’attestation de propriété est essentielle pour prouver que vous êtes détenteur d’un appartement, d’une maison, d’un entrepôt. Ou encore d’un terrain ou d’une autre propriété.

À quoi servira-t-elle ?

Comme tous les actes liés à la vente d’un bien immobilier, le titre de propriété est un document important. En général, il est appelé certificat de propriété ou acte officiel de propriété. Il aide à prouver que vous êtes le propriétaire d’une maison ou n’importe quel bien.

Notez que ce document est établi par un notaire, lors de l’achat d’un bien immobilier. Après une donation, il est aussi possible d’hériter ou d’acquérir le bien gratuitement. Dans tous les cas, ces conditions sont clairement énoncées dans l’acte de propriété. En outre, si vous le perdez, il existe des solutions qui permettent d’obtenir un duplicata. De ce fait, une fois obtenu, il aura la même valeur juridique que le certificat original.

Attestation de propriété immobilière : son importance

Pour être authentique, les titres de propriété doivent être exécutés par un notaire. En fait, certaines règles connues par ce dernier doivent être respectées. Effectivement, la vente ne pourra pas être résolue en l’absence de tous ces éléments réglementaires. Puisque ce document contient l’état civil, les coordonnées et la profession du vendeur.

Aussi, le certificat mentionne également l’ancien propriétaire du bien. Cela dit, ces informations sont particulièrement importantes si des vices cachés ou d’autres problèmes surviennent après l’achat de la propriété. En plus, le notaire détermine le prix d’achat d’une maison ou d’un appartement, sa superficie, le cadastre et les servitudes. Il tamponne ensuite ce document et renseigne les coordonnées et la date de signature du contrat de vente.

Comment acquérir ce document ?

Essentiellement, un titre de propriété immobilière est envoyé par le notaire le jour où la vente est conclue. C’est-à-dire, lorsque les deux parties se présentent devant un notaire public pour la formaliser et signer l’acte de vente. En cas de succession ou de donation, c’est pareil. Le titre foncier sera envoyé de la même manière. Plus précisément, lors de la signature de l’acte officiel de succession ou de donation.

Ce document est important et doit être présenté à plusieurs occasions. Évidemment, la situation la plus évidente est lorsque vous revendez la propriété. Il est également utile pour les titulaires qui souhaitent conclure des contrats d’énergie. Enfin, les banques peuvent aussi en demander pour contracter des hypothèques et des prêts immobiliers.

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