L’Assemblée nationale a effectivement approuvé le volet des recettes du budget de la Sécurité sociale (PLFSS), en première lecture. Crédits d’impôts, augmentations des taxes, et beaucoup d’autres. Bonnes et mauvaises nouvelles sont au menu.
Budget 2023 : 3 motions de censure refusées
Ce premier passage n’a pas été facile pour la majorité présidentielle. En fait, deux factions du Congrès, la Nupes et le Rassemblement national, ont déposé trois motions de censure. En réponse à l’article 49.3 de la Constitution, les députés les ont rejetées, à la surprise de Marine Le Pen. D’ailleurs, cette dernière a prêté main forte à la motion de censure déposée par la Nupes. « Au RN, nous ne craignons pas les menaces de dissolution », expliquait-elle.
Un revirement qui en a surpris plus d’un, dont des élus de gauche. En effet, pas plus tard que la semaine dernière, Marine Le Pen protestait encore contre le vote en faveur de cette motion de censure. Sachez qu’on en a voté qu’une seule, depuis le début de la Ve République. Et cela a renversé le gouvernement de Georges Pompidou en 1962.
La suite du programme
Après cet épisode, les législateurs peuvent se concentrer sur les dépenses publiques, en 2023. Lors de cette vérification, ils distribueront spécifiquement les prêts aux différents départements. En fin de semaine, les élus voteront formellement la loi de programmation des finances publiques 2023-2027, ils auront donc un intérêt pour les années à venir.
Dans ce remue-ménage, notamment pour l’Assemblée nationale, on a adopté un certain nombre de mesures, dont certaines ont eu un impact direct sur le portefeuille des Français. Découvrez-en quelques-unes ci-dessous.
Les mesures à prévoir
Les tarifs seront légèrement plus élevés qu’en 2022 pour éviter des hausses d’impôts pour certains ménages :
- 0% pour un revenu imposable inférieur à 10 777 euros.
- 11% pour un revenu compris entre 10 777 euros et 27 478 euros.
- 30% pour un revenu compris entre 27 478 euros et 78 570 euros.
- 41% pour un revenu compris entre 78 570 euros et 168 994 euros.
- 45 % pour un revenu supérieur à 168 994 euros.
Les impôts fonciers devraient exploser, à environ 7 % l’an prochain. Effectivement, le gouvernement n’accepte pas l’amendement. Ce, visant à limiter l’augmentation de l’assiette fiscale à 3,5 %. Alors, un amendement propose d’augmenter d’un tiers le taux d’imposition sur les logements vacants, « à 17% la première année d’imposition et 34% la deuxième année « . Selon le texte, son but est d’envoyer un signal fort « aux propriétaires qui n’habitent ni ne louent les logements ». Quant au plafond du crédit d’impôt pour l’éducation des enfants de moins de 6 ans, il sera revu à la hausse. Auparavant, il était de 2 300 euros. Désormais, il passera à 3 500 euros pour chaque enfant à charge. Selon l’amendement, « en cas de garde partagée, le crédit d’impôt est partagé entre les parents ».
La « valeur facile des titres-restaurants » sera portée à 13 euros pour « soutenir le pouvoir d’achat des 4,8 millions de salariés bénéficiaires ». L’amendement a également été approuvé à une large majorité. Il donne à toutes les veuves d’anciens combattants une demi-part supplémentaire, « quel que soit l’âge auquel leur mari est décédé ». Par ailleurs, ne songez plus à jeter l’huile de friture l’an prochain ! En fait, elle est maintenant légale comme carburant. L’amendement retenu par le gouvernement précise que « la pratique est très répandue dans le pays, mais a jusqu’à présent interdite alors que l’Europe encourage l’utilisation de ce type de biocarburant ».
