Si vous êtes allocataires de la CAF et que vous utilisez ce type de compte bancaire, sachez que vous risquez de ne rien percevoir ! Le point à travers cet article !
Pour renforcer les mesures visant à lutter contre les fraudes au sein de la CAF, l’Etat a pris une mesure drastique concernant les comptes bancaires utilisés par ses abonnés. On vous dit tout !
La CAF renforce la lutte contre les fraudes
Chaque année, la CAF délivre de nombreuses aides financières pour soutenir les familles les plus modestes. Ces-dernières sont versées avec ou sans conditions. Il y a deux ans malheureusement, le nombre de fraudes a explosé. Le montant détourné s’élève à 7 162 € par escroquerie. Raison pour laquelle l’organisation a décidé de prendre les dispositions nécessaires afin de limiter les dégâts causés par ce fléau.
En 2021, la CAF a multiplié les contrôles via les pièces et sur place. Ainsi, les enquêteurs ont identifié 43 208 cas de fraude. Parmi eux, certains malfrats ont écopé d’un avertissement pendant que d’autres ont été pénalisés à hauteur de 17 millions d’euros. 2 357 dossiers ont par ailleurs fait l’objet de poursuites. « Le Conseil départemental s’est chargé des autres suspicions de fraudes », précise la CAF. En attendant, le versement sur certains comptes bancaire sera interrompu dans les mois à venir.
Les comptes non européens exclus du processus
A compter de 2024, la CAF ne versera plus d’aides sur les comptes bancaires non européens. La nouvelle a officiellement été annoncée par Gabriel Attal. Dans son discours, le ministre des Comptes publics souligne : « Plus aucune prestation sociale hors retraite ne sera remise sur un compte non européen ». En prenant cette initiative, le pouvoir exécutif espère restreindre l’accès aux prestations sociales aux bénéficiaires habitant exclusivement en France.
Dans cette mesure, toute forme de « fraude à la condition de résidence » sera sévèrement sanctionnée. Désormais donc, il faudra obligatoirement être propriétaire d’un compte bancaire situé dans la zone SEPA pour continuer à percevoir les différentes aides délivrées par la Caisse d’Allocations Familiales. Cette mesure couvre l’Union Européenne, le Vatican, l’Islande, La Suisse, Monaco, le Norvège, le Saint-Marin, le Liechtenstein mais aussi l’Andorre.
