Conditions générales d’utilisation

 

Dernière mise à jour: 30 mars 2021

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Résiliation

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Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans limitation, les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

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Les présentes Conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.

La version française des Conditions générales d’utilisation fait foi.

Si l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité, ni altérer la validité des autres dispositions.

Changements

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous essaierons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement important sera déterminé à notre seule discrétion.

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