La CPAM travaille avec des taxis conventionnés afin d’aider les patients dans le transport. Cependant, un chauffeur de taxi en profite pour faire des actes malsains.
CPAM : Contrôle des déclarations
Les taxis conventionnés et agréés par l’assurance maladie ont le devoir de transporter les malades vers un hôpital. Cependant, les patients ne paient pas leur frais durant le trajet. Mais, après le travail fini, le chauffeur de taxi déclare son mouvement. Et c’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui rembourse par la suite ce frais de transport.
Face à cela, à chaque déclaration de trajet, la CPAM a décidé de renforcer sa vigilance. De ce fait, un chauffeur de taxi a été pris en flagrant délit. Il a fait de fausses déclarations de trajets fictifs. Pour cela, il a dû se présenter à la barre pour ces actions.
Début de la fraude par « une fausse manipulation »
Au tribunal, on lui a inculpé d’avoir fait des trajets étranges, de Pau à Arros. Pour ce trajet, il a déclaré 56 km même si la distance entre ces deux lieux n’est que dans les 10 km.
Le chauffeur de taxi a alors tenté de se justifier qu’il a « commencé par une fausse manipulation. » Mais ce fait n’a pas été visible qu’une seule fois. Pour cette affaire, la CPAM indique une surfacturation de 1 470 trajets observée. Il y en a d’autre à part cela, avec laquelle la sœur du chauffeur est aussi inculpée.
Le verdict est tombé !
Depuis trois ans, le chauffeur accusé n’a pas arrêté ses fausses déclarations. En 2017, il a reçu 45 000 euros. En 2018, la somme a augmenté de 54 000 euros. Et puis en 2019, il a eu 40.000 euros. Donc, en tout, il a eu 170 000 euros grâce à des trajets fictifs.
Comme verdict, on lui a donné huit mois de sursis probatoire. De même, on lui a interdit de travailler en tant que gérant pour une durée de trois ans. Aussi, on lui oblige de rembourser la somme, avec indemnité, dont il a détourné de son propre gré. Tout cela est à faire même s’il n’a pas de travail en ce moment.