Il a fallu attendre 2 mois, mais finalement, la bonne nouvelle est tombée. En effet, les clients d’entreprises de services à la personne vont bénéficier de l’avance rapide de leur crédit d’impôt. Le dispositif est désormais disponible, depuis le 14 juin
Les bénéficiaires du crédit d’impôt en temps réel
Cette mesure n’était attribuée qu’aux particuliers employeurs jusqu’ici. Ces derniers l’ont eu à disposition dès janvier 2022. Cependant, cela est possible à condition de déclarer leurs salariés à travers le site en ligne Cesu+.
À rappeler que cela permet de profiter d’un crédit d’impôt services à la personne (le ménage, le bricolage, le jardinage, le soutien scolaire, et bien d’autres encore). Elle équivaut à 50% des sommes engagées, avec une limite de 12 000 € par an.
Le crédit d’impôt en temps réel permet d’alléger les familles les plus modestes. « Sur une prestation que le client doit payer 100 euros aujourd’hui à l’entreprise, il ne lui verse plus que 50 euros », explique la Fédération du service aux particuliers ou FESP. La société saisit le complément du montant, qui correspond au crédit d’impôt. L’Urssaf le verse dans les 48 à 72 heures.
Cependant, il n’est pas automatique. Effectivement, pour en jouir, il existe quelques démarches à suivre.
Crédit d’impôt instantané : les démarches que vous devez effectuer
À partir de maintenant, les entreprises qui ont obtenu une habilitation des Urssaf peuvent enregistrer leurs clients sur la plateforme informatique « API Tiers de prestations ». À la suite de cela, la structure publique va envoyer un mail aux particuliers. Ceci, dans le but de leur demander la confirmation de l’instauration de l’avance immédiate. Ainsi, il sera facile de créer le numéro d’identification du client. L’entreprise va s’en servir pour les demandes de remboursements, s’adressant à l’État, des prestations effectuées.
« Le système est sécurisé, c’est une bonne chose », jubile la Fédésap, ou Fédération des services à la personne et de proximité, dans les colonnes de Capital. Par contre, il est indispensable de préciser que la garde d’enfants n’est pas inclus dans le dispositif.
Les autres étapes du changement
Finalement, cette simplification du crédit d’impôt s’applique à plus de 4 millions de ménages.
En 2023, cette mesure sera élargie aux personnes éligibles de l’APA, ou l’allocation personnalisée d’autonomie pour les personnes âgées, et/ou de la PCH, ou prestation compensation du handicap. Le dispositif ne fonctionnera qu’en 2024 pour les employeurs de gardes d’enfants à domicile.
Au moins, la Fesp œuvre « activement avec les pouvoirs publics », dans le but d’accélérer le processus. « Nous sommes en attente d’une confirmation officielle de ce que nous avons obtenu auprès du gouvernement en mars dernier : l’éligibilité de l’avance immédiate pour la garde d’enfants de plus de 6 ans dès cette rentrée », a déclaré Antoine Grezaud, le directeur général de la Fesp. Elle pourrait être validée en septembre prochain.
