Le démarchage téléphonique abusif sur le CPF prend de l’ampleur ces derniers temps. Toutefois, une proposition de loi vise enfin à éradiquer cette pratique malsaine. En effet, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale veut mettre fin à l’arnaque au CPF.
Comment lutter contre cette pratique ?
Selon les informations de Capital, cette proposition de loi veut contrer les fraudes et abus de ce démarchage abusif. D’ailleurs, l’Assemblée présentera ce projet de loi dans l’hémicycle prochainement. Ce projet de loi veut surtout agir sur les comptes personnels de formation ou CPF. En effet, le succès de ce dernier a conduit à la naissance d’un méfait indésirable. Selon certains députés, cela a créé « … des pratiques commerciales agressives, voire abusives visant à pousser les individus à acheter des formations contre leur gré. » Selon Tracfin, on compte 43,2 millions d’euros de préjudice en 2021 et 7,8 millions en 2020 à cause de cela.
Pour lutter contre cela, le projet de loi veut interdire le démarchage abusif concernant les CPF de toutes les manières. Ainsi, les députés veulent que ce texte interdise les : “… appels, SMS, ou courriels, de la part de centres d’appels ou d’organismes de formations, effectués dans une démarche frauduleuse et véhiculant bien souvent des informations erronées sur les droits de l’individu.” Aussi, d’autres moyens de communications entrent aussi dans la mire et vont faire l’objet d’amendements.
Démarchage abusif au CPF : interdit sur les réseaux sociaux
Avec les appels téléphoniques, on compte aussi les SMS et les réseaux sociaux comme moyens employés pour cette pratique malsaine. Ainsi, la mesure veut étendre l’interdiction sur ces plateformes. En effet, cela porte préjudice aux plus jeunes et plus fragiles toujours selon les députés exposants. Alors, selon leurs dires : “Il faut empêcher les influenceurs qui résident en dehors du territoire national de promouvoir la fraude au CPF.” Ainsi, l’État pourra contrôler les comptes frauduleux et ne laisser que les comptes officiels sous certaines réserves.
Ensuite, il y a encore une autre idée d’amendement visant cette fois à intensifier la lutte contre cette pratique. Cela consiste à obliger les organismes officiels de formation à se référencer auprès de la Caisse des impôts. Plus précisément, ils doivent se référencer sur la plateforme « Mon compte formation. » Pour cela, il leur faut avoir un numéro d’activité, de certification Qualiopi, d’habilitation à préparer ou délivrer une certification personnelle.
Dans tous les cas, la proposition de loi fera l’objet d’examen par l’Assemblée Nationale à partir du 6 octobre prochain. Et on pense déjà que son adoption se fera très prochainement. Toutefois, il faut alors se méfier des appels qui vont sûrement se multiplier jusque-là.
