À partir du 1er avril prochain, de nouvelles mesures relativement strictes seront mises en place pour régir le démarchage téléphonique en France. Une initiative prise par le gouvernement dans le but d’assurer la sécurité des consommateurs. La rédaction de Lacs champagne vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Une mesure qui s’impose aux courtiers en assurance
Pour l’heure, cette nouvelle règle s’applique exclusivement aux courtiers en assurance. En conséquence, une restriction pourrait être constatée sur les impacts des appels indésirables qui harcèlent la clientèle. La règle a été annoncée publiquement au mois de janvier dernier et prendra effet à partir de ce 1er avril dans toute la France.
Elle a pour objectif d’instaurer des restrictions plus exigeantes au sujet des appels émanant des courtiers en assurance. Ces derniers cherchent simplement à acquérir de nouveaux clients, expliquent nos confrères de Cnews. L’objectif est de protéger les consommateurs contre ces appels incessants à longueur de journée.
À partir du mois d’avril prochain, les acteurs œuvrant dans le secteur de l’assurance devront respecter cette nouvelle règle. Le commerçant devra demander au potentiel client s’il est d’accord pour échanger au téléphone. Si l’interlocuteur refuse, l’appel devra immédiatement être interrompu et le démarcheur n’a plus le droit de le recontacter plus tard.
Une amende prévue en cas de manquement à la règle !
Les démarcheurs ne pourront contacter que des clients qui disposent déjà d’un « contrat identique ». En cas de renouvellement, l’ancien contrat sera automatiquement résilié. Les documents en rapport avec le contrat doivent être transmis au client avant la conclusion du pacte et la loi exige un délai de 24 heures entre la signature et le démarchage téléphonique.
Enfin, les courtiers en assurance devront soigneusement garder les échanges téléphoniques en archives pendant deux ans. Celles-ci serviront de preuves en cas de contestation. Selon nos confrères de Midi Libre, le non-respect de cette nouvelle mesure est passible d’un amendement de 1 500 euros.
