Pour beaucoup de Français, l’héritage ou les droits de succession sont un peu un marécage. Ce système statutaire permet à une personne de léguer un bien après son décès. Néanmoins, pour les héritiers, tout cela a un prix. Surtout en France, cela peut vite devenir faramineux.
Le coût des droits de succession
En France, la transmission après décès est imposée suivant un barème spécifique. Ce, en tenant compte du degré de « proximité » entre le défunt et son héritier. Par exemple, le taux des droits de succession parents-enfants peut monter à 45 %, lorsque le patrimoine par enfant dépasse 1 805 677 euros.
Cependant, plus le lien « familial » s’éloigne, plus l’impôt sur l’héritier s’élève. Par exemple, pour une succession entre un oncle et un neveu, cela peut aller jusqu’à 60 %. Et cette taxe s’applique aux biens mobiliers ou immobiliers qui sont transmis. À ce titre, la France a la réputation d’être la « championne » des droits de succession particulièrement élevés en Europe.
Le dépôt d’amendement
Pas étonnant, dès lors, que les politiques se soient récemment emparés de cette question qui tourmente de nombreux Français. En fait, Emmanuel Macron l’a même mis à l’avant lors de sa campagne. Compte tenu des promesses de réduire à terme les charges de succession. Le Figaro rapportait que le président parlait souvent de réformer le système pour mieux « prendre en compte l’évolution des prix de l’immobilier ».
Aurore Bergé et Mathieu Lefèvre, députés de la Renaissance, sont certainement allés dans ce sens. Ainsi, ils ont proposé un amendement devant la Commission des finances le 30 septembre. Il vise à lier les droits de succession aux prix de l’immobilier et à les faire baisser. Ce que le président Emmanuel Macron a promis dans la loi. Cependant, ce projet est loin de faire l’unanimité, notamment au sein de la majorité présidentielle présidée par Aurore Berger.
Droits de succession : va-t-on les réduire ?
Le Figaro révèle que le texte aurait provoqué le mécontentement de nombreux élus. Pour cause, les deux députés l’ont proposé sans concertation préalable avec le groupe. Dans les colonnes du Quotidien, un élu a même fini par affirmer : “Il y a une grosse bronca en interne, certains élus ont demandé à retirer leur signature de l’amendement. Le sujet est explosif, mais Aurore Bergé semble décidée à le mettre dans le débat… Pas vraiment le comportement d’une cheffe de groupe”.
À la fin, le représentant ministériel chargé des finances, Gabriel Attal, a tranché lors de son déplacement en Martinique. « Il y a un engagement de campagne du président de la république qui est le relèvement du plafond d’abattement pour les droits de succession. Cet engagement sera tenu sur la durée du quinquennat, mais le choix qui a été fait est de ne pas le tenir pour l’année 2023 pour des raisons budgétaires ». Par conséquent, la réduction des frais de succession n’est pas encore au rendez-vous pour le moment.
