Le Livret A reste l’outil d’épargne préféré des Français. La France atteint 55,7 millions au 31 décembre 2021, dont 54,9 millions détenus par des personnes physiques. Or, dans son rapport sur l’épargne réglementée, la Banque de France montre que le Livret A et les Livrets de développement durable et solidaire (LDDS) sont plus concentrés dans les ménages les plus aisés et les plus âgés. En fait, vous pouvez économiser jusqu’à 22 500 € sur Livret A et jusqu’à 12 000 € sur le LDDS en utilisant les deux méthodes d’économie. Les intérêts sont donc exonérés d’impôts, mais autorisés à un plafond total d’environ 35 000 euros.
Réduction du plafond
Selon Boursorama, la Cour des comptes a scruté des pistes afin d’éliminer le plafond. En effet, le cumul des deux instruments d’épargne a fait l’objet d’une étude. Ainsi, il donnerait la possibilité de limiter le montant au maximum à celui du Livret A, soit 22 500 euros.
D’autre part, on prévoit de conserver les deux livrets tout en limitant leur plafond global à un maximum de 25 000 euros. De ce fait, ils limitent l’avantage proposé aux ménages aisés.
Cependant, le secteur bancaire a exprimé sa réticence envers ces deux mesures, qui sont, pour l’instant, abandonnées. En cause, la complexité et le coût excessif qu’elles représentent. Or, la Cour des comptes a envisagé d’autres issues pour cette problématique en taxant ces livrets.
Épargne : Livret A et LDDS bientôt taxés ?
La Cour des comptes songe à une potentielle fiscalisation des livrets d’épargne réglementée. En fait, on estime que les détenteurs d’un livret A ou d’un LDDS sont exemptés de 8 euros en moyenne en ce moment. Alors que la fiscalisation des contrats d’assurance vie ou du PEA s’élève pour chacun à plus de 90 euros ou 40 euros par ménage, explique Boursorama.
Ainsi, si l’impact d’une taxe sur les comptes d’épargne en question, vers des produits plus risqués, est négligeable aux yeux de la Cour des comptes, les implications politiques seront importantes. Alors, votre PEL pourrait changer prochainement, ce qui n’est pas une bonne nouvelle.
Modification du Plan Épargne Logement
Le Plan Épargne Logement (PEL) est un outil unique d’économie à long terme. En effet, le risque associé est nul. Néanmoins, le taux moyen des PEL ouverts avant 2011 est de 4,51 %. Toutefois, ce plan a été détourné de sa fonction originelle d’encouragement à l’accession à la propriété. Et donc de génération de crédits immobiliers. La Cour des comptes considère désormais le PEL comme une source de coûts fiscaux et bancaires. Ainsi, elle souhaite donner du poids pour l’intérêt général.
Par ailleurs, ces changements peuvent se présenter sous plusieurs formes. Soit les établissements bancaires modifient unilatéralement les contrats, soit les particuliers maintiennent les PEL grâce aux leviers fiscaux. Ou encore, modifient le cadre juridique des contrats existants.