Les pénuries de gaz et d’électricité menacent la France. La Première ministre Elisabeth Borne a promis que « si chacun prend ses responsabilités, il n’y aura pas de coupures« . Alors, que signifie prendre ses responsabilités ? Et s’il y a une coupure, quelles seraient les conditions ?
L’annonce du gouvernement
Le mardi 30 août 2022, sur le plateau de Quotidien, la Première ministre a voulu dissiper les inquiétudes des Français concernant les pénuries de gaz cet hiver. Voici les principales annonces à prendre en compte : premièrement, la limite de la hausse des prix de l’électricité et du gaz est de à 15% en 2023. Deuxièmement, il y aura des chèques énergies de 100 à 200 € pour 12 millions de foyers. Et troisièmement, le versement des aides pour les ménages se chauffant au fioul sera en novembre.
Ainsi, durant l’hiver 2022, il n’y aura pas de coupure du gaz et de l’électricité. Cependant, être d’un degré plus élevé que prévu sur la cheminée peut changer la donne. Dans le pire des cas, l’État peut-il légalement couper l’approvisionnement en énergie d’un ménage ?
Quelles sont les conditions et modalités de coupure pour l’électricité ?
Selon l’arrêté du 5 juillet 1990 portant directives générales d’allégement des charges sur les réseaux électriques, l’alimentation électrique peut être temporairement restreinte, voire coupée dans l’habitation. Ce, quand la diminution de la fréquence des réseaux électriques est inférieure à 49 Hz. Aussi, quand il y a des surcharges anormales sur des ouvrages de transport et qu’il n’y a pas de possibilité du report sur d’autres. Et également s’il y a baisse des tensions en dessous de 380 et 210 Kv.
En revanche, les coupures ne peuvent se faire dans les hôpitaux et les installations de signalisation. Ainsi que dans les éclairages de la voie publique jugés indispensables à la sécurité. Pareillement, les établissements touchant à la défense nationale sont concernés.
Par ailleurs, on ne peut pas stocker l’électricité. Cela signifie qu’en dernier recours, des coupures de courant peuvent s’y produire. Ce type de délestage fait partie du code de l’énergie. En tout cas, une chose est sûre : on peut maîtriser les coupures.
Et pour le gaz ?
Le décret n° 2022-495 du 7 avril 2022 relatif à la réduction de la consommation de gaz naturel prescrit un certain nombre de mesures. Il dit que « si le temps et les circonstances le permettent », le gaz ne peut être coupé. Habituellement, c’est pour la sécurité qu’il y a une suspension de gaz. De plus, les fournisseurs ne peuvent pas couper le courant à distance, ce qu’ils peuvent faire, c’est ordonner au consommateur de couper le courant manuellement. Dans tout le pays, une coupure de gaz n’est pas possible. Même à l’intérieur, cela nécessite une coopération avec le consommateur. Par contre, c’est une autre histoire pour les entreprises. « La variable d’ajustement, ce seront les industriels », a estimé la présidente de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), Emmanuelle Wargon.
En outre, l’un des gestionnaires de réseau de transport, GRT gaz, souligne que « des situations de tension pourraient se développer » cet hiver.
« Depuis le début du printemps, les stockages ont été correctement remplis : leur taux de remplissage est de 94 % (84 % en moyenne en Europe) et sera proche de 100 % à l’entrée de l’hiver », estime-t-il.
Ainsi, pour que les coupures ne soient pas trop sévères, le gouvernement invite tout le monde à adopter la « sobre attitude » telle qu’elle est actuellement. Cela sous-entend que chacun doit prendre « ses responsabilités ».
