Sur certains comptes bancaires, des clients oublient parfois de réclamer leur argent. Il arrive pourtant que la somme atteint les milliers d’euros…
Voilà maintenant plusieurs années que banquiers et compagnies d’assurance sont contraints de rechercher les titulaires de certains comptes “inactifs”. Il y aurait environ 7 milliards d’euros qui “dorment” au sein de la Caisse des dépôts en l’espace de 6 ans. Mais pourquoi un non-recours aussi élevé ? Le point à travers cet article !
Des milliards d’euros “dorment” sur les comptes inactifs
L’année dernière, 632 millions d’euros provenant de 850 000 comptes bancaires et assurances ont été remis au sein de la Caisse des dépôts. Entre 2016 et 2022, cette somme a été estimée à hauteur de 7,8 milliards d’euros provenant de plusieurs millions de contrats avec des particuliers. A ce propos, banques et assureurs doivent remplir certaines responsabilités :
- S’assurer que les propriétaires des comptes sont toujours en vie
- Les renseigner sur l’état d’inactivité de leurs comptes
- Réduire les frais liés à la gestion des comptes inactifs
- Remettre la gestion à la CDC (Caisse des dépôts et consignations
- Publier le nombre de comptes inactifs avec la somme restante chaque année
A titre informatif, la caisse des dépôts a pour rôle de sauvegarder les fonds non réclamés. Elle se doit également d’aider les banques et assureurs à retrouver les titulaires tout en assurant le suivi des demandes de restitution. A ce propos, elle propose aux assurés un service en ligne accessible à tous pour simplifier les recherches.
Quelles sont les conséquences de ces contrats inactifs ?
La loi est exigeante en ce qui concerne les mesures liées aux comptes bancaires et contrats d’assurance. Elle prévoit notamment des mesures pour chaque type de produits :
- Livrets d’épargne réglementés
- PEA et PEA-PME
- Comptes des titulaires et divers (comptes courants, livrets…)
Les banques qui accueillent les fonds des dépositaires ne sont pas en droit de toucher des frais complémentaires après la date connue du décès du titulaire. Par ailleurs, la loi prévoit des mesures concernant la rémunération des fonds déposés à la CDC. A ce propos, le taux et la méthode de calcul des intérêts sont déterminés par le directeur général, après consultation des avis du ministre de l’économie.
