La suppression de la redevance TV a paru dans le Journal officiel du 17 août dernier. Il s’agit de la loi de finance rectificative (LFR). Outre celle-ci, la loi sur le pouvoir d’achat prévoit également cette annulation. Cet automne, plus de 23 millions de foyers n’auront plus à payer 138 € d’impôts pour financer l’audiovisuel public. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) en a déjà avancé quelques propos sur le site gouvernemental des impôts. Dans cet article, nous allons vous l’expliquer.
À propos de la redevance TV
La contribution à l’audiovisuel public, ou redevance TV, est une redevance que chaque foyer possédant un téléviseur doit payer. Il rapporte chaque année plus de 3,7 milliards d’euros à la caisse de l’État. En fait, cette taxe sert à financer des organismes audiovisuels publics comme France Télévision. C’est-à-dire France 2, France 3, France 4, France 5 ou Arte-France, Radio France et l’INA (Institut National de l’Audiovisuel).
Plus de 23 millions de foyers, ayant payé cette taxe jusqu’à ce jour, économiseraient 138 €. Un montant important, qui améliorera le pouvoir d’achat de certains ménages en cette période de forte inflation. Cette taxe est payée annuellement en même temps que celle de l’habitation. De plus, les deux redevances figuraient dans le même avis d’imposition.
La suppression : c’est pour quand ?
La suppression de la redevance est une promesse du président lors de la campagne électorale. Souvenez-vous, cette mesure a suscité de nombreuses polémiques lors de l’adoption de la loi sur le pouvoir d’achat. Le problème était de savoir par quoi la remplacer.
La constitutionnalité de cette mesure a également été évoquée. Cependant, cela n’a pas empêché son accord. Les Français n’y ont vraiment pas cru et ont attendu. La redevance TV sera pratiquement supprimée. La loi de finances rectificative sur les finances et le pouvoir d’achat, publiées au Journal officiel du mercredi 17 août, en sont les témoins. Dans cet article, il est écrit : « Dans ces conditions, vous n’aurez pas de contribution à payer en 2022. Cette suppression concerne aussi bien les particuliers que les professionnels ».
Comme mentionné précédemment, la redevance TV était toujours dans la même fourchette que les taxes d’habitation. Pour la première, elle est officiellement supprimée. Néanmoins, il ne faut pas oublier que l’une des mesures les plus importantes du premier quinquennat d’Emmanuel Macron a été l’annulation de la seconde.
À partir de 2023, les personnes qui paient la taxe d’habitation pour leur résidence principale seront totalement exonérées. Les ménages, qui n’ont pas payé de redevances TV ou de taxe d’habitation, ont jusqu’au 28 septembre pour recevoir l’avis d’imposition de cette année. Vous pouvez trouver les avis d’imposition de la taxe d’habitation et des redevances audiovisuelles sur le site gouvernemental des impôts. Toutefois, notez que la valeur sera zéro.
La DGFiP explique que « Si toutefois vous avez besoin d’un avis d’impôt de taxe d’habitation pour effectuer certaines démarches, celui-ci sera disponible dans votre espace particulier à compter du 28 septembre ».
Les modalités de remboursement
Si vous payez une redevance TV chaque mois, rassurez-vous, la DGFiP vous remboursera. En effet, il existe deux méthodes de paiement.
De un, si vous payez mensuellement la taxe d’habitation, elle sera remboursée sur le montant de la taxe d’habitation elle-même. À noter que vous pouvez vérifier le prix réduit dans votre espace personnel.
Et de deux, si vous n’avez pas payé la taxe d’habitation, elle vous sera remboursée sur votre compte bancaire. Rappelons que le transfert aura lieu début septembre.
