La suppression de la redevance audiovisuelle prévoit des remboursements d’impôts. Ce, sous la forme de transferts mensuels aux ménages exonérés de la taxe d’habitation. En effet, le Parlement a approuvé cette suppression en août en vertu de la loi sur le pouvoir d’achat.
La suppression de la redevance : pour quand ?
La suppression de la redevance entrera en vigueur en septembre pour 23 millions de Français. Le Conseil constitutionnel l’a confirmée après des votes parlementaires début août.
Les Français l’attendaient sans vraiment y croire. Pourtant, la redevance TV sera bel et bien supprimée cette année. Effectivement, la loi de finances rectificative (LFR) pour 2022, publiées au Journal officiel du 17 août, officialise sa disparition. C’est-à-dire qu’elle sera remplacée par une fraction de la TVA. Si les contribuables feront donc une économie, bien accueillie en cette période de forte inflation, certains recevront en plus un remboursement dès septembre.
Qui seront remboursés ?
Cette redevance pour l’audiovisuel public est de 138 € par an et est liée à la taxe d’habitation. Dès la semaine prochaine, « 6,2 millions de foyers ayant adhéré à la mensualisation au titre de la taxe d’habitation et de la redevance et qui sont déjà totalement exonérés de la taxe d’habitation » vont être remboursés. C’est ce dont Ouest-France a rapporté en reprenant une information « des Échos ».
Si la plupart des contribuables s’acquittent de la redevance TV en une fois, certains ont choisi la mensualisation. Ils sont ainsi prélevés chaque mois, de janvier à octobre, d’une portion de la taxe audiovisuelle. Si vous êtes dans ce cas, l’administration fiscale vous adressera un remboursement des sommes prélevées en septembre ou en octobre. Concrètement :
- Les contribuables exonérés de taxe d’habitation sur leur résidence principale et mensualisés pour la redevance TV seront remboursés automatiquement en septembre. Un virement de la DGFIP sera effectué sur leur compte bancaire ;
- les contribuables mensualisés qui s’acquittent toujours de la taxe d’habitation auront droit soit à un remboursement en octobre, soit à une diminution du montant qui leur reste à payer au titre de l’impôt local (après déduction de celui déjà versé au titre de la redevance TV).
D’autre part, pour les 20 % des ménages français qui paient encore la taxe d’habitation, le montant de la redevance déduit de la taxe d’habitation prélevée à l’automne.
