Alors que la taxe d’habitation vient d’être levée, il convient de remplir un certain formulaire afin d’éviter le paiement d’une amende. Le point à travers cet article !
Depuis le début de l’année, les propriétaires de résidences principales n’ont plus à payer la fameuse taxe d’habitation. Cette mesure s’applique quel que soit le niveau de revenu du contribuable. Pour en profiter, la DGFiP propose aux intéressés de remplir une déclaration annexe avec le formulaire dédié. Le point à travers cet article !
Une déclaration à remplir impérativement pour éviter les sanctions
Une déclaration en ligne devra être remplie par les propriétaires de résidence principale jusqu’au mois de juin prochain. Au-delà de ce délai, ces derniers devront régler une amende de 150 €. Cette mesure concerne plus de 34 millions de Français. Notons que la suppression de la taxe d’habitation concerne uniquement les logements principaux. Autrement dit, les propriétaires de résidences secondaires et maisons vacantes doivent encore s’acquitter de cette obligation. Pour identifier les contribuables concernées, la DGFiP a pris la décision d’instaurer cette nouvelle déclaration.
L’oubli ou le non-respect des délais impartis donne lieu à une amende de 150 €
Dans un communiqué officiel, le site du Service Public souligne : « En cas de non-déclaration avant le 30 juin 2023, d’oubli ou d’erreur dans la déclaration, le fautif devra payer une amende de 150 € par maison ». Pour remplir la déclaration, rendez-vous sur le compte personne dans la rubrique « Bien immobiliers » sur le site officiel du gouvernement dédié aux impôts. Notons que ce service est accessible aussi bien aux particuliers comme aux professionnels.
Vous pouvez vous rendre dans le menu « Gérer mes biens immobiliers » pour plus de renseignements concernant les démarches à suivre au sujet de cette déclaration. Il faut savoir que les informations remises aux services fiscaux seront pré-affichées afin de faciliter cette nouvelle procédure. Pour les contribuables dont la situation a changé, il faudra procéder à une régularisation. Pour les autres, aucune nouvelle déclaration n’est requise.
