Une famille, vivant en Algérie, a reçu 80 000€ de RSA venant de la CAF, pendant six ans. Le tribunal judiciaire d’Avignon a jugé le couple pour fraude aux aides sociales le 15 février 2022. D’après le magistrat chargé de l’affaire, cette fraude « est une malhonnêteté qui fragilise le système ».
Fraude à la CAF : vivant en Algérie, cette famille est accusée de fraude aux prestations sociales
Un couple, qui fait des allers-retours réguliers entre Avignon et l’Algérie, s’est défendu devant le tribunal. Le père de famille a expliqué qu’il « n’avait pas le choix » parce qu’il « était malade ». La mère de famille a ajouté : « Je n’étais pas conscient que c’était aussi grave que cela. Je l’ai fait pour mes enfants ».
Le procureur adjoint a imposé le remboursement des sommes perçues et une peine de 3 à 4 mois d’emprisonnement avec sursis. Le tribunal a rendu son jugement le 15 mars 2022. Fin 2021, le couple s’est installé définitivement en France, et a commencé à rembourser le montant exigé.
Autre cas : un gain de 11 000 € en deux ans
Une femme de 63 ans a refusé de rembourser ce qu’elle doit à CAF. Ainsi, le conseil départemental de la Haute-Garonne l’a dénoncé auprès des autorités.
En effet, cette femme a encaissé 11 000 € de prestations entre 2017 et 2019. Pourtant, elle n’en avait pas droit, puisqu’elle a quitté la France plus de trois mois dans l’année. La police a sollicité la fraudeuse au commissariat de Toulouse le 10 janvier 2022.
Elle a expliqué qu’elle pensait que : « cette obligation de rester sur le territoire français n’était valable que pour la première année du RSA ». En tant que comédienne amateur et danseuse, elle passait beaucoup de temps à l’étranger, pour des représentations. En outre, elle n’a pas non plus déclaré plusieurs dons financiers que ses amis lui avaient faits. Pour tout cela, le conseil de département a déposé plainte pour escroquerie.
Depuis 2019, la CAF a cessé de lui envoyer de l’aide en l’informant qu’elle devait rembourser les 11 000€ perçus à tort. Ce n’est qu’en début 2022 qu’elle a commencé à rembourser la somme. Toutefois, elle devra revenir au tribunal en janvier 2023, pour une audience préliminaire sur « les motifs de culpabilité ».
D’après les dernières informations que la CAF a rendues publiques, 0,22% des allocataires ont volontairement fraudé en 2020.
