Avec tous les changements auxquels les Français devront faire face tels que les tickets restos et les retraites, un autre sujet vient s’ajouter à la liste. Il s’agit des funérailles. Voici tout ce qu’il faut savoir.
Les funérailles
Le 6 août, un nouveau décret a été publié sur le Journal Officiel. Ceci concerne la vente des métaux après une crémation. Cette dernière devra désormais faire l’objet d’une plus grande transparence. C’est par l’intermédiaire de l’UFC-Que choisir que les Français ont appris cette nouvelle mesure.
À la loi dite « loi 3DS » (différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification) du 21 février 2022 vient alors s’appliquer le nouveau décret n° 2022-1127. Il porte sur « diverses mesures relatives à la réglementation funéraire ». Ce qui facilitera « le fonctionnement des institutions locales. Et de mieux adapter les prises de décisions aux réalités des territoires » selon l’UFC-Que choisir.
Dans ce décret, il est également mentionné que la plaque apposée sur le cercueil doit contenir plus d’infos telles que l’identité, l’année du décès, l’année de naissance, le prénom, le nom de famille du défunt(e) et son nom d’usage s’il ou elle en avait un.
Funérailles : La récupération des métaux
D’après l’asso, l’entité chargée de protéger les consommateurs : « Si un corps voué à la crémation est placé dans un cercueil composé d’un matériau non combustible, le maire peut désormais autoriser les personnes en charge des funérailles à ouvrir ce cercueil ». Elle poursuit : « Et ce, afin de transférer le corps dans un cercueil adapté. Cette autorisation écrite et gratuite doit être délivrée au max 6 jours après réception de la demande ».
De son côté, L’UFC-Que choisir a déclaré que : « Cette demande doit aussi s’accompagner d’un certificat médical. Il doit attester que le défunt n’avait pas non plus, une infection transmissible ».
Concernant la récupération des métaux issus de la crémation d’un défunt, celle-ci sera définitivement mieux encadrée. Désormais, l’avis des familles ou des autorités délégantes sera pris en compte. Des propositions leur seront présentées, elles décideront ensuite quoi en faire de ces métaux.
Concessions funéraires : la nouveauté
Concernant les funérailles, L’UFC-Que Choisir a fait savoir, d’une part, que : « Le produit de la cession des métaux peut faire l’objet d’un don à une ou des communes. Dans ce cas, cette somme ne pourra servir qu’à la prise en charge des frais d’obsèques des personnes qui n’ont pas assez d’argent ».
D’autre part, « Le crématorium a aussi la possibilité de faire don de cette somme à une asso d’intérêt général. Ou d’une fondation. Cette dernière doit être reconnue d’utilité publique ».
À côté de cela, il est de l’obligation de la commune de publier la liste des fondations concernées. En dernier lieu, un changement majeur a été apporté au sujet des funérailles. « Le décret fait passer à 1 an, au lieu de 3 ans, le délai après lequel une mairie peut reprendre une concession funéraire de plus de 30 ans. Dont elle a fait l’état d’abandon dans un procès-verbal ».
