A priori, les logiciels utilisés par le fisc ne sont pas fiables. C’est notamment le cas du dispositif mis au point par Google et Capgemini visant à retracer les propriétaires ne déclarant pas leur piscine auprès du fisc. La rédaction de Lacs champagne vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Un dispositif non fiable ?
Les propriétaires d’immobilier avec piscine le savent très bien : la présence de la piscine a tendance à faire grimper la taxe foncière. Si vous avez misé sur une piscine hors-sol n’impliquant pas de travaux pour le déplacement, il est nécessaire de rester vigilant. Chaque année, le fisc se lance à la poursuite des propriétaires qui ne déclarent pas leurs piscines. À ce propos, une nouvelle aide a vu le jour en 2021.
Il s’agit d’un logiciel créé par Google et Capgemini pour tracer depuis le ciel toutes les piscines en dur présentes en France. Mais dans son numéro de cette semaine, le Parisien annonce que le dispositif présente des imperfections. Il a parfois tendance à associer une bâche de chantier à une piscine par exemple.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a instauré ce processus dans plusieurs départements parmi lesquels on peut citer le Var, le Rhône, le Maine-et-Loire, l’Ardèche ou encore la Vendée. Depuis que cet outil a été mis en service, plusieurs contribuables ont reçu par inadvertance des impôts sur une piscine inexistante ou non imposable. De quoi susciter l’indignation auprès des principaux concernés.
Une marge de fausseté de 30 %
À l’occasion d’un entretien pour Le Figaro, un responsable au sein de la CGT Finances publiques a confié que les bâches agricoles ont été prises pour des piscines. Mais ce n’est pas tout ! Le dispositif mis au point par Google et Capgemini commet également des erreurs en matière de calibrage. Résultats, certains propriétaires se retrouvent à payer une taxe anormale auprès du fisc.
Selon nos confrères, la marge d’erreur de ce dispositif serait évaluée à 30 %. Mise à part les piscines mal enregistrées, cet outil passerait également à côté des propriétés qui, en réalité, ne déclarent pas leurs biens cachés derrière l’ombre d’un arbre ou d’une maison. D’où l’intérêt, selon les syndicats de faire appel à des géomètres pour vérifier sur les lieux.
