Le 26 septembre dernier, Elisabeth Borne a fait une annonce qui a interpellé les Français. Elle a parlé notamment de l’hiver 2022 et des mesures à prendre. Elle a dit cela durant son passage sur le plateau de BFMTV.
Hiver 2022 : une sanction pour le non-respect de la nouvelle mesure
Pour l’hiver 2022, tout le monde se demande s’il y aura des sanctions en cas de non-respect des nouvelles mesures. Alors, la presse française a pris les devants en affirmant qu’il y aura bien des sanctions avec cette loi. En effet, ceux qui ne respecteront pas la nouvelle mesure devront payer 1500 € d’amende. Et cette mesure entrera en vigueur dès cet hiver 2022, d’après le gouvernement.
Le magazine féminin Marie-France en a parlé dans son numéro du 03 octobre dernier. Ainsi, ce magazine a sorti comme titre : « Hiver 2022 : une amende pour les Français. » Et ils ont alors abordé le sujet en profondeur.
Le magazine précise que la sanction touchera ceux « qui chauffent leur intérieur à plus de 19 degrés. » Alors, la population commence à se douter que l’État va mettre en place une « police de l’énergie. »
L’application de cette sanction occupe les pensées de la population
Ainsi, les Français se demandent tous si cette sanction aura bien lieu pour l’hiver 2022. De ce fait, l’agence France Presse a demandé à quatre avocats d’éclairer le sujet. Ces derniers font partie de l’association de défense des consommateurs, l’UFC-Que Choisir.
Selon eux, cette loi existe effectivement, car le code de l’énergie l’a déjà prévu. Cependant, ils disent qu’on ne peut plus l’appliquer, et ce, dans toute la France. En effet, les avocats affirment qu’il n’y a jamais eu pareille sanction auparavant concernant cette loi. D’ailleurs, une chronique diffusée sur TF1 le 28 septembre dernier en a déjà parlé.
Pour rappel, il s’agit de l’article 241-26 du Code de l’énergie. Cet article limite la température moyenne à 19 °C « pour l’ensemble des pièces d’un logement. »
Une loi inapplicable sur tout le territoire français !
De son côté, Arnaud Gossement a partagé une autre alternative devant l’Agence France Presse. En effet, cet avocat et professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, connaît tout un rayon sur le sujet. Il a alors déclaré : « On voit bien que la sanction est rédigée de manière à ne jamais être appliquée. » En résumé, il affirme qu’on ne peut appliquer cette loi en France. Cette loi ne précise pas « qui serait l’auteur de l’infraction… dans quelles conditions l’infraction pourrait être constituée. »
Ajouté à cela, il y a une grande difficulté à mettre en place une organisation qui pourrait faire le contrôle. D’ailleurs, l’avocat continue en disant : « la température peut varier entre les différentes pièces d’un logement. » Malgré tout cela, l’État songe quand même à mettre en place cette mesure pour l’hiver 2022.
