L’exonération sur l’impôt et les taxes foncières concernera également les personnes âgées cette année. Mais dans quelles mesures ? C’est ce qu’on vous propose de découvrir à travers cet article !
Face à l’inflation qui fragilise le quotidien de nombreux Français, l’État multiplie les initiatives en vue d’améliorer le pouvoir d’achat des Français. Parmi ces mesures figure l’exonération de la taxe foncière à destination des personnes du troisième âge. Le point à travers cet article !
La taxe foncière en augmentation cette année
Il s’agit d’une mesure de protection contre la nouvelle augmentation des impôts prévue pour 2023. A titre de rappel, la taxe foncière est payée par tous ceux et celles qui sont à la tête de propriétés bâties ou non-bâties. Elle est due suivant les revenus de l’année passée. L’argent servira à fournir les caisses publiques en vue de financer les projets des collectivités locales. La valeur de cette taxe va dépendre de la valeur locative du bien concerné et l’indexation en fonction de l’inflation. Cette année, elle devrait faire l’objet d’une hausse de 7%.
Seniors : dans quel cas la taxe foncière est-elle exonérée ?
Heureusement, il est possible de profiter d’une exonération dans certaines mesures. A ce propos, l’obligation de logement exclusif a été suspendue. Il est aujourd’hui possible de cohabiter avec un jeune actif ou de laisser un tiers habiter dans l’ancienne maison avant le départ dans une maison de retraite. Dans ces cas de figure, l’exonération s’applique automatiquement. Il en va de même pour les séniors qui touchent l’allocation de solidarité aux personnes âgées et l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Les autres conditions pour profiter d’un dégrèvement total pour les personnes âgées incluent :
- Le fait d’avoir 75 ans et plus
- Être titulaire de l’AAH
- Toucher un RFR n’excédant pas 11 885 €
En ce qui concerne le dégrèvement partiel (100 €) voici les critères à remplir :
- Avoir entre 65 et 75 ans
- Disposer d’un RFR inférieur au seuil réglementaire
Enfin, il est possible de profiter d’un plafonnement, c’est-à-dire une suppression de la taxe pour la moitié des revenus déclarés dans les cas suivants :
- Être propriétaire d’un logement principal
- Ne pas être assigné à l’IFI (Impôt sur la fortune)
- Le RFR ne dépasse pas 27 947 € pour la première portion
