Une nouvelle formulaire de déclaration a récemment vu le jour. Elle doit obligatoirement être remplie par les contribuables, au risque de payer une amende…
Cette année, 34 millions de contribuables devront remplir une nouvelle déclaration en ligne avant de procéder au paiement des impôts. Le non-respect de cette nouvelle mesure donne lieu à des sanctions incluant une peine d’amendement non négligeable. Le point à travers cet article !
Impôts 2023 : les démarches à suivre pour la nouvelle déclaration
Pour l’actualisation des données liées à l’imposition, les contribuables sont invités à consulter le site officiel des impôts et de se rendre dans le menu “Mon espace particulier”. Rendez-vous ensuite dans l’onglet “Biens immobiliers” pour remplir la déclaration d’occupation”. Si vous êtes une personne morale, il va falloir cliquer sur le menu “Démarches” puis consulter la rubrique “Gérer mes biens immobiliers”.
Selon un communiqué officiel émanant du Ministère de l’économie, les professionnels qui n’utilisent pas eux-mêmes un bien doivent mentionner l’identité des locataires et le délai de location. A cela s’ajoutent les renseignements concernant l’occupation du bien. Selon Frédéric Scalbert, membre de la CGT finances publiques, il faudra se connecter sur le compte et signaler la nature du bien.
Une amende conséquente pour les contrevenants
Le gouvernement précise que cette déclaration est obligatoire pour vérifier l’identité des occupants des résidences vacantes ou secondaires. De cette manière, plus personne ne pourra contourner le paiement de la taxe d’habitation. En cas de non-respect de cette règle, les contribuables courent le risque de payer une amende pouvant aller jusqu’à 150 euros par bien.
De son côté, l’union des propriétaires est inquiète concernant les conséquences de ce dispositif sur la hausse des impôts. Les propriétaires, qu’ils soient particuliers ou professionnels devront procéder à cette déclaration avant le 30 juin prochain pour éviter à payer cette amende. Une obligation que devra respecter plusieurs millions de contribuables dont 34 millions de propriétaires à en croire Bercy.
