Yannick Jadot, Philippe Poutou ou encore Eric Zemmour projettent de réformer le système de quotient familial s’ils sont élus. Mais quels sont les enjeux derrière ce concept et que faut-il retenir sur le sujet ? La rédaction de Lacs champagne vous en dit plus dans les prochaines lignes !
Calcul du quotient familial : comment ça marche ?
Parmi ces promesses liées au quotient familial, le candidat d’Europe Ecologie-Les Verts a par exemple annoncé une suppression du quotient conjugal pour assurer la justice entre hommes et femmes. Mais quelle différence y a-t-il entre quotient conjugal et quotient familial ? La seconde notion fait référence aux nombres de parts attribués aux bénéficiaires sur la base du calcul de l’IR (Impôt sur le revenu).
Selon un média spécialisé, le quotient familial a pour but d’ajuster la valeur de l’impôt aux capacités contributives de chaque famille (taille du foyer, charges, etc.). En d’autres termes, il s’agit d’un système qui divise le revenu imposable en plusieurs quotas. La valeur est fixée suivant les conditions de vie de la famille concernée et du nombre de personnes prises en charge.
Quelles sont les conséquences du quotient familial sur l’IR ?
Le quotient familial est un outil de base dans le calcul de l’impôt à déclarer chaque année auprès du fisc. En pratique, l’administration fiscale réduit obligatoirement la valeur du revenu imposable en fonction des parts de quotient familial. Le résultat obtenu à l’issue du calcul sera ensuite soumis au barème fiscal de l’IR. Celui-ci est multiplié par le nombre de quotas qui composent la famille fiscale.
Le nombre de parts varie en fonction du statut marital du bénéficiaire et de la charge d’âme portée par le contribuable. À titre d’illustration, un célibataire sera imposé en fonction d’une part de quotient familial. Un couple en revanche (qu’ils soient mariés ou pacsés) pourra bénéficier de deux parts. Pour un couple avec un enfant, le quotient familial sera de 1,5 part de plus.
