Pour éviter les impôts, on peut adopter des techniques comme faire des cadeaux et des dons. Évidemment, en réalisant ces gestes, le fisc ne pourra pas vous toucher, car c’est tout à fait légal. Comment cela peut être possible ? Parcourez l’article pour plus d’informations.
Impôts : des cadeaux et des dons pour y échapper !
À l’occasion d’un anniversaire, par exemple, papi et mamie peuvent offrir des cadeaux à leurs petits-enfants sans avoir à les déclarer. Il s’agit là de « présents d’usage ». Une voiture, une somme d’argent ou d’autres choses peuvent faire l’objet de ces cadeaux. En tout cas, ils n’entrent pas dans le cadre de la succession. Ainsi, ils ne sont pas imposables au titre des droits de donation. Néanmoins, leur montant et leur patrimoine doivent demeurer proportionnels.
Cependant, il existe deux types de dons qui échappent au fisc. Le don familial et le don classique. Concernant le premier, les grands-parents peuvent donner jusqu’à 31 865 euros pour leurs petits-enfants. Toutefois, notez que ce sera tous les 15 ans. De plus, l’âge minimum du donateur est de 80 ans et le donataire doit être majeur. Tout cela en le déclarant au fisc au plus tard un mois.
Pour le don classique, toutes les conditions sont les mêmes jusqu’au plafond fixé à 31 865 euros. Sauf que cette fois, vous avez la possibilité d’offrir de l’argent en espèces ou des biens mobiliers et immobiliers. N’oubliez pas que les deux dons peuvent être cumulés.
Esquiver les charges grâce aux donations
La donation transgénérationnelle est un don de biens adressé aux descendants, autres que ses propres enfants. Il s’agit donc d’un « héritage ». Cependant, les enfants peuvent procéder à une opposition. Pour ce faire, cela suscite leur accord. Ce dernier doit être prouvé par un acte dit « de renonciation anticipée à l’action en réduction ». Notez que deux bénéficiaires devront être présents lors de cette démarche et que cette donation permet d’obtenir 31 865 euros.
D’autre part, il y a la donation « démembrée ». Cela concerne la séparation de l’usufruit d’un bien immobilier (le droit d’y habiter et de le louer) et de la nue-propriété (propriété du bien). C’est-à-dire, vous pouvez donner à vos enfants l’avantage de vivre jusqu’à leur mort en étant simplement locataires. Ou de les laisser devenir propriétaires.
Le testament et l’assurance-vie
Toutes deux s’effectuent quand le sujet concerné est encore en vie. Pourtant, certaines personnes font le contraire. Peut-être que celles-ci ne préfèrent pas voir leurs descendants se disputer à cause de la succession. Ainsi, elles préfèrent se réfugier dans la mort. Comme solution, le testament « offre les mêmes possibilités qu’une donation, avec prise d’effet à votre décès », d’après Barbara Thomas-Davis.
Du côté de l’assurance-vie, il s’agit d’une transmission d’argent sans passer par l’impôt. En fait, celle-ci ne fait pas partie de la succession. Le plafond pour ce dispositif est de 152 500 euros par bénéficiaire, et cela, avant d’avoir 70 ans. Dépassant cet âge, la limite sera de 30 500 euros.
