Les contribuables pouvaient payer des impôts sur les biens immobiliers. Le calendrier fiscal a été mis à jour pour que les Français n’oublient pas les dates importantes. Pour octobre 2022, 4 dates officielles sont à ne pas manquer. Les voici !
Lundi 17 octobre 2022
Marquez bien cette date, car ce sera la fin du paiement de la taxe foncière ainsi que deux autres mensualités fiscales. Également, le paiement sur les immeubles et propriétés non bâtis aura lieu. Cela dit, les personnes qui ne paient pas mensuellement leurs taxes devront le faire à cette date. Même cas pour ceux qui n’utilisent pas de moyens dématérialisés et qui doivent payer des impôts en liquide.
En outre, le 10e prélèvement pour les particuliers, qui ont choisi de payer leurs impôts mensuellement, aura de plus lieu le 17 octobre. Aussi, pour les taxes foncières, d’habitation et autres.
La déduction de la part de l’impôt sur le revenu se fera à la même date. Et ce, pour les contribuables qui perçoivent des revenus non salariaux. Cela correspond aux indépendants, allocataires de pensions alimentaires, indépendants ou commerçants.
Du samedi 22 octobre au lundi 31 octobre 2022
La date limite de dépôt de la taxe foncière en ligne se termine le 22 octobre. Les contribuables non mensuels, qui ont choisi de payer en ligne, auront donc jusqu’à cette date pour la payer. Cela peut être fait directement sur le site des impôts ou sur l’application des impôts se trouvant sur les Smartphones ou les tablettes.
Par ailleurs, le compte bancaire sera débité 5 jours après le paiement, c’est-à-dire le 27 octobre 2022. Les contribuables recevront ainsi des informations sur la date du débit au moment de l’enregistrement du paiement. D’une part, le premier prélèvement d’impôt sur le revenu a lieu le 26 septembre. Et si le montant restant à payer par le contribuable dépasse 300 euros, l’impôt sera divisé en 4 tranches et distribué jusqu’au 27 décembre. D’autre part, le deuxième prélèvement aura lieu le 27 octobre 2022.
Le lundi 31 octobre est par contre la date limite pour demander le prélèvement automatique de la taxe d’habitation. Ceci s’applique pareillement aux contribuables qui s’inscrivent sur Internet ou via leur service de prélèvement automatique. Ils ont donc jusqu’à fin octobre pour opter pour le prélèvement automatique à l’échéance. Le paiement de la taxe d’habitation aura lieu le 15 novembre 2022. À noter que cette date correspond au paiement pour les grands domaines.
Impôts : les démarches à suivre
Cette démarche peut se faire en déposant une demande au guichet de la place financière publique. Vous devez vous munir des pièces justificatives correspondantes.
Il est aussi possible de le faire en ligne sur le site des impôts. Pour ce faire, vous devez vous connecter à l’espace privé et accéder à la messagerie sécurisée. Ensuite, vous devez sélectionner « Écrire à l’administration » et « J’ai un problème concernant le paiement de mon impôt/J’ai des difficultés pour payer ». L’administration fiscale répond généralement dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la demande de déclaration tardive.
Sinon, cela signifiera que l’agent des impôts refuse de le délivrer. Dans le cas de demandes assez complexes, le délai d’attente d’une réponse peut aller jusqu’à 4 mois. Si l’administration fiscale accepte la demande, le contribuable sera contacté par un échéancier.
