La justice n’a pas fait de cadeaux à cette mère de famille originaire d’Eure-et-Loir qui s’est retrouvée dans l’obligation de rembourser la prime d’activité touchée chez la CAF. Et pour cause…
Mère de quatre enfants, cette allocataire de la Caisse d’allocations familiales n’a pas réussi à obtenir gain de cause de la part de la Cour administrative d’Orléans. Mais que s’est-il passé ? Le point à travers cet article !
CAF : une condamnation pour “remise gracieuse”
La principale intéressée avait en réalité demandé une “remise gracieuse” auprès de l’institution, sans succès. Sa requête remonte au mois d’août 2022 après avoir encaissé une prime de 466 euros qui ne lui était pas destinée. Il s’agissait d’une “déclaration incorrecte” des primes journalières que la mère de famille avait touché en 2020, comme le rapporte la CAF.
Pour se justifier, l’allocataire avait fait savoir qu’elle avait simplement “déclaré les revenus de son fils”, à la demande de ce-dernier. Dans tous les cas, elle nie toute tentative de fraude estimant que son enfant n’intervient pas dans le règlement des dépenses du quotidien. Devant le tribunal, la condamnée explique qu’elle doit subvenir aux frais de scolarité de ses enfants et qu’elle n’a accès à aucune pension alimentaire pour les nourrir.
Le verdict est tombé pour la mère de famille
Dans sa prise de parole, la mère de famille souligne que si elle avait été mieux rémunérée , les frais de déplacement ne lui auraient pas permis de profiter d’une augmentation de revenu. De son côté, la CAF croit en sa bonne foi. A l’issue du procès, le juge administratif a fini par rendre son verdict. La requérante qui assure vivre dans la précarité n’a livré aucune preuve justifiant ses conditions de vie. Et ce, en dépit de la requête des juges.
Résultat, la mère de quatre enfants va devoir rembourser la somme qu’elle a touchée auprès de la CAF malgré sa situation précaire. Une décision de justice à laquelle il n’y aura pas d’annulation possible.
