Chaque année, le taux d’impôt à la source est automatiquement mis à jour. En fait, le fisc le fait deux fois : le 1er septembre ou le 1er janvier. À moins que vous ne vous soyez mis à jour vous-même. À ce sujet, le taux calculé à votre initiative reste valable jusqu’à la fin de l’année en cours. Pareille à la majorité des contribuables qui ont déclaré leurs revenus en ligne, vous avez reçu votre avis d’imposition dans votre espace privé sur www.impots.gouv. Ainsi, votre déclaration a permis au fisc de mettre à jour votre taux de prélèvement à la source au 1er septembre. Cependant, quelles sont les modifications attendues sur la fiche de paie ?
Que concerne le taux d’impôt à la source ?
La retenue à la source de l’impôt sur le revenu est effective à compter du 1er janvier 2019, conformément à l’ordonnance n°2017-1390 du 22 septembre 2017. Cela signifie que, sur la fiche de paie, on prélève mensuellement le montant de la taxe. Le paiement est donc étalé sur douze mois et le délai d’un an a été supprimé. Aussi, les impôts s’adaptent forcément au montant des revenus perçus.
Toutefois, en termes de déclarations, rien n’a changé. Les contribuables continuent de déclarer annuellement au printemps les revenus de l’année précédente auprès de l’administration fiscale. Le calcul du taux de retenue est basé sur les données de la déclaration de revenus. Par exemple : revenus, personnes à charge, dépenses déductibles, dépenses fiscalement déductibles, etc.
Quelle est la raison de cette actualisation ?
Les écritures saisies, sur votre dernière déclaration de revenus et de l’impôt total correspondant, définissent le taux de retenue à la source. Alors, à compter de janvier 2022, vous devrez payer un précompte mobilier sur vos revenus au taux d’imposition. N’oubliez pas la base de votre déclaration de revenus 2020 (déposée en mai ou juin 2021) et de l’année d’imposition 2021 (calculée sur les revenus de 2020).
D’autre part, la mise à jour de votre taux d’imposition aura lieu à partir de septembre 2022. Cela, en fonction des mentions portées sur votre déclaration de revenus 2021 (déposée en mai ou juin 2022) et votre impôt 2022 (basé sur vos revenus 2021). De ce fait, votre taux changera en septembre prochain, car votre situation de foyer fiscal changera forcément de 2020 à 2021.
Plusieurs circonstances peuvent se présenter : vous percevez plus ou moins de revenus, supportez plus ou moins de dépenses, ou voyez votre quotient familial changer. Il s’agit d’un changement à compter du 1er septembre. Par conséquent, votre fiche de paie aura des modifications. Toutefois, si vous le jugez utile, vous pouvez ajuster vous-même le taux de retenue à la source. En effet, si vous l’avez mis à jour vous-même, votre calcul du taux d’initiative restera effectif jusqu’à la fin de l’année en cours. Ainsi, il y avait une mise à jour automatique le 1ᵉʳ septembre si vous ne l’avez pas fait.
Pour conclure, on vous conseille de faire une vérification. Cela concerne le taux de prélèvement issu des données de l’année dernière (21ᵉ revenu). En effet, il doit être pertinent au regard de votre situation et de vos revenus 2022.
