Selon une récente enquête liée aux fraudes à l’allocation sociale, les adhérents de la CAF seraient bien loin d’être les plus grands fraudeurs. Décryptage.
Dans le cadre d’un rapport récemment partagé par le Ministère des Comptes Publics en charge du combat contre les fraudes, les fraudes sociales seraient moins conséquentes en comparaison avec les fraudes fiscales. Le point à travers cet article !
Enquête sur les fraudes fiscales en entreprise
Selon Bercy, la fraude fiscale s’élève à 14,6 milliards d’euros dont plus de 9 milliards impliquent des personnes morales. Environ la moitié de cette somme provient des dirigeants d’entreprise incluant des particuliers car nombre d’entre eux optent pour le travail dissimulé afin d’éviter le règlement de cotisations patronales. Ces derniers constituent 790 millions de ces redressements.
Notons qu’en tant qu’activité dissimulée, les chiffres liées à la fraude ne reflètent pas avec exactitude la réalité. A titre d’illustration, le recouvrement de la fraude pour la TVA a été évalué à 2 milliards d’euro l’an dernier. Ce qui correspond à un manque à gagner avoisinant les 15 milliards d’euros par an, comme le rapporte la Cour des comptes dans son dernier constat.
Quid des fraudes aux allocations sociales ?
En comparaison avec les fraudes détectées au sein de la caisse d’allocations familiales, les fraudes fiscales sont beaucoup plus importantes. Les allocataires de ces aides de l’Etat affichent des fraudes chiffrées à 2 milliards d’euros (2018). Ce qui n’est rien comparé aux problèmes de non-recours constatées sur certaines primes de la CAF à l’instar du RSA, de l’APL et de la prime d’activité. Chaque année, 10 milliards d’euros « dorment » en effet dans les caisses publiques à cause de ces aides non réclamées par leurs bénéficiaires.
Les fraudes décelées au sein de la CAF ont augmenté de 14% entre 2021 et 2022. Ce qui est relativement faible. Notons que dans un récent discours, Gabriel Attal a insisté sur l’interdiction du virement de ces aides financières sur des comptes bancaires non ouverts sur le territoire européen. Cette mesure prendra effet à partir du mois de juillet prochain. Avis à tous les adhérents de la CAF !
