Pour éviter les restrictions de l’administration fiscale, il convient de procéder aux régularisations nécessaires avec le livret A, le LDDS et le LEP dans les plus brefs délais ! On vous dit tout !
Avec une augmentation de leur taux depuis 2022, les méthodes d’épargne à l’instar du livret A, du LDDS et du LEP sont de plus en plus prisées. Raison pour laquelle le fisc a décidé de renforcer les mesures de contrôle.
Livret A, CEL, LDDS, LEP : enjeux et intérêts
Grâce au livret A, au Compte Epargne Logement (CEL), au Livret de développement durable et solidaire (LDDS) ou encore au LEP (Livret d’Epagne Populaire), il est aujourd’hui possible de déposer des fonds en toute sécurité. En effet, l’argent en question est sous la gestion de l’Etat. De plus, il n’y pas de risque de bloquer l’argent et les propriétaires n’ont pas à régler d’impôts avec les intérêts.
Par ailleurs, la revalorisation des taux, qui a été multipliés par 6 en l’espace d’un an, certains épargnants qui ont une grosse somme cash en leur possession ont tendance à excéder le plafond requis pour chaque type d’épargne. Pour ce faire, ils vont inaugurer divers comptes pour chaque livret règlementé. Une pratique qui est totalement interdite en France ! A titre de rappel, le livret A et le CEL sont ouverts à tous sans conditions.
Pour les épargnants qui déclarent leurs revenus dans l’Hexagone, il est possible d’ajouter un LDDS mais encore faut-il éviter d’excéder le seuil de 2 livrets par famille. Pour les contribuables majeurs éligibles dont les conditions de revenus sont remplies, il est possible d’ajouter un LEP. Mais attention ! Il ne faudra pas non plus aller au-delà du plafond de 2 LEP par famille.
Des restrictions à prévoir pour 2024 ?
Un nouveau décret va définitivement être instauré en France à compter de janvier 2024. Celui-ci oblige les établissements bancaires à procéder au contrôle anti-doublons lors de l’inauguration des épargnes règlementaires par un nouveau client. C’est notamment le cas du LEP, du CEL, du PEL, du PEA-PME, du PEA, du LDDS ou encore du livret jeune. Autrement dit, la banque devra soutirer des informations sur le nouvel épargnant auprès du fisc pour vérifier s’il n’a pas déjà ouvert d’autres livrets. Si ce cas de figure se présente, vous pouvez soit fermer les anciens comptes ouverts ou demander à votre banque de procéder à la régularisation.