Nouveau scandale : une femme qui habite à l’étranger touche le RSA depuis 4 ans

Une jeune femme de 30 ans, qui vit aux Pays-Bas, a perçu le RSA depuis 4 ans. Elle a maintenu devant les enquêteurs qu’elle pensait qu’elle en avait droit. Actuellement, la trentenaire doit rembourser plus de 11.000 € à l’État.

Elle pensait qu’elle en avait droit, alors qu’elle a vécu à l’étranger

Le conseil départemental de la Haute-Garonne, qui gère l’allocation du RSA, à la demande du parquet de Toulouse, a contacté les enquêteurs. En effet, on a suspecté l’existence de salaires non déclarés. Au premier abord, la coupable a certifié que c’est une aide de sa famille. Toutefois, elle a accepté de rembourser suite aux enquêtes des policiers. Son procès sera pour le mois de décembre 2022, afin de vérifier si elle a respecté ou non l’échéancier mensuel.

En outre, le conseil départemental de la Haute-Garonne a déjà été confronté à ce type de fraude en début d’année. Effectivement, une femme de 63 ans avait perçu 11 000 € de prestations entre 2017 et 2019. Cependant, elle n’en avait pas droit. La sexagénaire a commencé à rembourser ses dettes depuis janvier 2022. La justice la rappellera en janvier 2023 pour comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

RSA ou revenu de solidarité active

Créé depuis 2009, le RSA a remplacé le RMI, ainsi que l’API. La première condition pour en profiter est de résider stablement en France. Le bénéficiaire doit être âgé de 25 ans minimum.

Une personne avec un enfant à charge fait, pourtant, exception. Les jeunes travailleurs âgés de 18 à 24 ans ont aussi droit au RSA jeune actif. Par ailleurs, les revenus du foyer doivent être plus petits que le montant calculé en fonction de la composition du foyer.

En réalité, vous devez faire une simulation sur le site de la CAF pour savoir si vous êtes éligible ou non au RSA. Visitez le www.caf.fr ou le www.msa.fr.

Pour effectuer une demande de RSA, remplissez un formulaire de demande à l’adresse de la CAF, ou de la MSA. Vous pouvez aussi voir le site du CCAS ou des services du département. Enfin, vous pouvez aussi consulter le site d’une autre association que le département approuve.

En outre, il faut avoir une activité professionnelle à temps plein pour jouir du RSA. C’est-à-dire, exercer au moins 3 214 heures de travail durant deux des trois dernières années au moins.

Voici les montants du RSA en fonction de la composition du foyer :

Nombre d’enfants ou de personnes à charge Vous vivez seul(e)* Vous vivez en couple
0 565,34 € 848,01 €
1 848,01 € 1.017,61 €
2 1.017,61 € 1.187,22 €
3 1.187,22 € 226,13 €
Par enfant ou personne en plus 226,13 € 226,13 €
* Ces montants peuvent être majorés, sous certaines conditions, pour les personnes seules assurant la charge d’un enfant né ou à naître.

 

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