Les papiers d’assurance jouent un rôle capital le long de notre existence. Mais quel est le délai conseillé pour la conservation de ces documents ? Le point à travers cet article !
Des papiers personnels ou administratifs, nous en stockons tous à la maison, à l’intérieur de nos armoires et placards. Mais à un moment donné, lorsqu’ils sont trop nombreux, nous sommes tentés de nous en débarrasser. En ce qui concerne les documents d’assurance, il convient de les garder précieusement.
Pourquoi est-il important de conserver les documents d’assurance ?
Il est important de trier les documents stockés à la maison pour assurer une meilleure organisation et de l’ordre chez soi. Mais lorsqu’ils s’accumulent, on a tendance à jeter les vieux dossiers. Retenez toutefois que certains d’entre eux doivent être précieusement sauvegardés sur plusieurs années. C’est notamment le cas des dossiers d’assurance. En effet, ces contrats présentent une valeur juridique.
Le délai de stockage dépend ainsi des prescriptions fixées. D’où l’intérêt de conserver ces dossiers dans le délai au cours duquel une poursuite en justice est encore réalisable. Une fois ce laps de temps dépassé, vous pouvez vous débarrasser des papiers d’assurance en question.
Qu’il s’agisse d’une requête de remboursement ou le règlement d’une amende, il est important de garder des traces de ces preuves. Le délai de conservation peut être allongé ou interrompu dans certaines circonstances. C’est le cas lorsqu’un mineur devient majeur.
A chaque type de dossier son délai de conservation
La conservation des archives dépend de la nature du document. A titre d’illustration, les preuves de paiement, les primes d’assurance, les avis de réception et les notifications d’échéance doivent être stockés sur une durée de 2 ans. Il en va de même pour les contrats d’assurance automobile et logement.
En cas de résiliation, il convient également de les conserver pendant deux ans. En cas de sinistres, les expertises menées par la compagnie d’assurance doivent être sauvegardées 10 ans après l’indemnisation. Enfin, pensez à mettre de côté les contraventions de voitures, dont la durée de prescription est également de l’ordre de 2 ans.
