Chaque année, la CAF délivre la pension alimentaire aux personnes qui répondent aux conditions d’éligibilité. Voici l’essentiel à retenir concernant cette précieuse aide !
La pension alimentaire fera l’objet cette année de quelques nouveautés concernant les modalités d’accès, le montant mais aussi les méthodes de calcul. Notons qu’elle peut également être délivrée par la Caisse d’allocations familiales. Le point à travers cet article !
Pension alimentaire : les modalités de paiement en cas de divorce
Dans la mesure où les parents sont divorcés, la pension alimentaire répond à des mesures strictes. D’une manière générale, celui qui ne dispose pas de la garde doit remettre la pension à l’autre parent. L’argent va servir à l’entretien mais aussi à l’éducation des enfants. Dans le cadre d’une garde alternée, le versement se fera par le parent qui dispose de revenus les plus élevés.
En ce qui concerne la valeur de la pension, elle est déterminée suivant plusieurs paramètres. Parmi eux figurent les besoins de l’enfant (hébergement, scolarité, alimentation, vêtements…), le nombre d’enfants, le niveau de revenu des géniteus, le créancier mais aussi le mode de garde. En cas de désaccord des parents, c’est le juge aux affaires familiales qui prend la décision finale concernant le montant de la pension.
Les modes de garde en 2023
Dans la majorité des cas, le système de garde alternée s’opère de cette manière : le parent qui détient la garde s’occupe de l’enfant durant un weekend sur deux et pendant les vacances scolaires. Il peut également arrivé que les parents fassent moitié moitié. Le dernier mode de garde permet un droit de visite sous certaines conditions. Les ressources imposables sont entièrement pris en considération après limitation du minimum vital. Ce-dernier est égal au RSA, estimé à 564 euros depuis 2020.
Un pourcentage sera ensuite pris en compte suivant le nombre des enfants et le moyen de garde convenprioru entre les parents divorcés. D’une manière générale, celui-ci varie de 8 à 10% par enfant. Le juge se charge également d’analyser les revenus du parent et le versement de la pension doit se faire de manière prioritaire sur les autres charges.
