Dans la mesure où un couple divorce, il existe certaines procédures à suivre pour profiter de la pension de réversion. Quelles sont-elles ? Le point à travers cet article !
En cas de divorce, il existe certaines conditions à remplir pour compléter le dossier lié à la pension de réversion. Découvrez ci-après les procédures à suivre dans ce cas de figure !
Pension de réversion : enjeux et intérêts
Devant la complexité des procédures administratives, nous avons parfois tendance à ignorer certaines démarches. C’est notamment le cas de la pension de réversion dédié aux couples qui se divorcent. En effet, chaque conjoint a le droit de profiter librement de ce dispositif. Il en va de même lorsque l’un d’entre eux meurt. La pension est alors versée par la caisse de retraite à laquelle le défunt est inscrit. En cas de divorce, le conjoint divorcé qui est encore en vie a droit à cette pension même si celui-ci décide de se remarier.
La pension de réversion est généralement remise à la veuve à cause de l’espérance de vie qui varie entre les deux sexes. A titre de rappel, la pension permet de financer les besoins de base par l’intermédiaire d’un revenu minimum. Le taux d’attribution dépend néanmoins des modalités d’accès à l’aide. D’une manière générale, il atteint la moitié de la pension initiale pour les pensionnaires de base.
Comment le réclamer en cas de divorce ?
L’accès à la pension de réversion nécessite le remplissage de plusieurs conditions. Il faut dans un premier temps avoir été marié avec le défunt : autrement dit, les conjoints pacsés ou en concubinage ne peuvent pas prétendre à la pension. Dans le cas des mariages multiples, les anciens partenaires se répartissent la pension suivant la durée des mariages. Si l’un d’entre eux meurt, sa part sera automatiquement remise aux autres partenaires.
En cas de décès de l’ancien conjoint, il est possible de réclamer la pension de réversion auprès de la caisse de retraite de ce dernier. Suivant les régimes, diverses conditions peuvent être demandées :
- Remise de certains documents : preuve du mariage, acte de naissance
- Être âgé de 55 ans et plus.
- Ne pas excéder le plafond de ressources autorisé
- Se faire accompagner par un organisme adéquat
