Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a apporté quelques modifications concernant le permis de conduire, dans un projet de loi en cours de présentation. En effet, le retrait de points sur les « petits excès de vitesse » prendra fin. Et ce projet de loi s’appliquera à la fin de l’année.
Plus de retraits de points pour les excès de vitesse ne dépassant pas 5 km/h
En fin mai dernier, Gérald Darmanin avait proposé de ne plus retirer de points pour les excès de vitesse inférieurs à 5 km/h. Mercredi dernier, le ministre a de nouveau évoqué ce propos pendant un entretien dans les colonnes de Sud-Ouest. Dès lors, il a confirmé qu’en plus de se mettre en place, cette hypothèse s’accélèrera. D’ailleurs, l’homme en question adresserait même « une note détaillée » à Emmanuel Macron et Elisabeth Borne prochainement.
Gérald Darmanin tient aussi à préciser que « Ces petits excès de vitesse seront toujours punis d’une amende. Mais en contrepartie, nous lutterons plus fortement contre les fraudes et les trafics de points du permis de conduire. ». Pour rappel, le ministre a indiqué en mai dernier que ces petits étaient « Certes, dangereux, mais souvent involontaires et représentent plus de 50 % des points perdus ». À ce moment-là, il a avancé une date d’entrée en vigueur possible début 2023. Les « grands-mères n’ont plus de points. Alors qu’elles n’ont plus conduit depuis vingt ans », avait-il précisé.
Permis de conduire : plusieurs réformes en vue
Pour rejoindre les propos du ministre, Patrice Bessone, président national Mobilians ESR Education et Sécurité Routières, a également une proposition à avancer. En fait, ce dernier souhaite accorder un droit à la récidive. Pour cela, il propose à ceux qui renouvellent l’infraction d’assister à un cours de sensibilisation. Au lieu de perdre un point et d’effectuer un stage pour le récupérer. Un cours qui ne concernerait que les limites de vitesse visant la conservation du point sur le permis de conduire.
Malgré le mécontentement des associations qui se battent pour la sécurité routière, Gérald Darmanin souhaite quand même accélérer l’adoption de ce projet. Il dit que « Cela serait un bien mauvais signe envoyé aux automobilistes » en mettant en garde Anne Lavaud, la déléguée générale de la prévention routière. Par contre, il y aura toujours une sanction financière jusqu’à 135 euros même si cette loi de réforme du permis de conduire est adoptée. De plus, il veut lutter contre les trafics de points. C’est-à-dire le retrait de point de la personne qui n’a pas commis l’infraction. Ainsi, l’amende s’élèvera à 3 750 euros. En outre, le ministre de l’Intérieur prévoit aussi de dématérialiser le permis de conduire et la carte grise.