Pour pallier les impacts de l’inflation, les employés peuvent recevoir un acompte et toucher une partie de leur rétribution au milieu du mois. Le point à travers cet article !
Acompte sur salaire : un droit pour le salarié
Avec la flambée des prix de certains PPN et celle du carburant, beaucoup de Français sont actuellement à la dérive. Pour les aider à garder la tête hors de l’eau, l’État propose diverses primes. Mais qu’en est-il des salariés qui, en principe, ne touchent de l’argent qu’à la fin du mois ?
Selon le Code du travail, tout salarié a le droit de demander un acompte sur son salaire. L’employeur se doit alors de lui payer en fonction des heures de travail accumulées avant la fin du mois. L’article L3242-1 al. 3 et l’article L3242-1 du Code du travail précise : « Le paiement du salaire se fait une fois par mois. Une avance pour la quinzaine peut être versée qui en fait la demande. L’employeur n’a pas le droit de refuser, car c’est un droit de l’employé ». En revanche, en cas de demande d’un second acompte, l’employeur a le droit de décliner.
À qui ce dispositif s’adresse-t-il ?
Les employés salariés peuvent faire cette demande, qu’ils travaillent en CDI, en CDD, à temps partiel ou à temps plein. L’employeur est tenu par l’obligation de lui verser l’acompte demandé. Le même droit s’applique à tous ceux qui ont conclu un contrat de professionnalisation ou un contrat d’apprentissage.
Cependant, cette règle ne s’applique pas à tous les employés. Bien évidemment, il existe des exceptions. C’est notammnt le cas des employés qui travaillent à domicile. Il en va de même pour les saisonniers, les intérimaires et les intermittents. Pour ce qui est des fonctionnaires et des contractuels, il est préférable de se renseigner auprès de la direction des ressources humaines concernant les mesures en vigueur.
