Bonne nouvelle pour les contribuables qui doivent régler l’impôt sur le revenu. Une nouveauté liée au prélèvement à la source devrait jouer cette année en leur faveur. On vous dit tout !
Les procédures liées au prélèvement à la source concernant l’impôt sur le revenu devraient faire l’objet de changement cette année. Ce qui devrait permettre à certains contribuables de faire des économies. Le point à travers cet article !
Marie-Pierre Rixain propose du changement concernant l’IR
Cette semaine, la députée Renaissance Marie-Pierre Rixain a fait part d’une proposition de loi visant à remédier aux problèmes fiscaux injustes touchant les femmes. Une initiative qui s’inscrit dans le cadre de la journée mondiale des femmes célébrée ce 8 mars. L’objectif étant de protéger les femmes en couple pénalisées par les procédures fiscales.
Parmi ces dispositifs figure celui lié au prélèvement à la source de l’IR. A titre de rappel, les autorités fiscales utilisent un taux fixe pour chaque foyer fiscal. Pourtant dans 80% des cas, les femmes touchent moins que leur compagnon et se retrouvent donc dans l’obligation de débourser davantage d’impots en fonction de leurs revenus. Raison pour laquelle la députée suggère la mise en place du taux individualisé par défaut.
A ce propos elle souligne : “Un couple dont l’homme touche 4 000 euros par mois et la compagne 2 000 euros aura droit à un taux individualisé de 12% des revenus pour le premier contre 3,7% pour la femme avec un taux d’imposition commun de 9,2%”.
Vers l’application du taux individualisé par défaut d’ici 2025 ?
Cette suggestion ne devrait pas tarder à déboucher sur une issue favorable. Comme le rapporte Elisabeth Borne : “La fiscalité ne devrait pas représenter un obstacle à l’épanouissement des femmes, surtout celles dont la rémunération est différente de celle de leur conjoint”, sur son compte Twitter. La représentante du gouvernement précise : “A partir de 2025, nous appliquerons le taux d’imposition individualisé pour tous les foyers fiscaux”. Affaire à suivre donc !
