La prime Macron est une aide dans le projet de loi du pouvoir d’achat. Il s’agit de la prime exceptionnelle. Celle-ci demeure permanente, mais elle évoluera dans les années qui viennent. En effet, cette aide s’adresse aux entreprises françaises. On a changé son nom par « prime de partage de la valeur » avec la loi sur le pouvoir d’achat.
Quelques modifications
- Le plafond de la prime Macron modifié
Auparavant fixé à 2 000 euros, le plafond est maintenant de 6 000 euros nets d’impôts. Cela concerne les entreprises signataires d’un accord d’intéressement et celles qui ont moins de 50 salariés. Pour les autres, l’aide versée est de 1 000 à 3 000 euros. - L’exonération fiscale
Ceci n’est valable que si la prime intervient entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022. Aussi, si les employés ont une rémunération inférieure à « trois fois la valeur annuelle du salaire minimum de croissance ». À ce sujet, la prime Macron sera « totalement exonérée de cotisations salariales et patronales, ainsi que d’impôt pour les salariés qui perçoivent jusqu’à moins de 3 Smic par mois » jusqu’au 31 décembre 2023.
La prime Macron : quel montant pour cette aide ?
Le texte de loi publié au Journal officiel précise que « Son montant peut différer selon les bénéficiaires en fonction de la rémunération, du niveau de classification, de l’ancienneté dans l’entreprise, de la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou de la durée de travail prévue au contrat de travail ». « Elle ne peut se substituer à aucun des éléments de rémunération (…) qui sont versés par l’employeur ou qui deviennent obligatoires en application de règles légales, contractuelles ou d’usage. Elle ne peut non plus se substituer à des augmentations de rémunération ni à des primes prévues par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur dans l’entreprise ».
Pour l’année 2021, la prime exceptionnelle a été versée entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022. Celle de 2022 doit donc être versée entre juin 2022 et mars 2023. C’est-à-dire que les salariés, qui ont des revenus moins de trois fois le montant du Smic, bénéficieront de cette prime. De même pour ceux qui travaillent dans une entreprise signataire d’un accord d’intéressement.
Comment fonctionne-t-elle ?
La prime Macron consiste en des primes exonérées de cotisations salariales et défiscalisées sous certaines conditions. Pour bénéficier de l’exonération, la prime Macron doit profiter aux travailleurs dont les revenus ne dépassent pas 1 000 euros en 2021. Ou 2 000 euros pour les accords d’intéressement.
Entre autres, en 2019, l’exonération de la prime Macron était conditionnée à l’existence ou au fonctionnement d’un accord d’intéressement dans l’entreprise. Ceci est en dû à son travail pendant le confinement 2020. En effet, durant cette période, le montant du bonus peut atteindre 2 000 euros. Il s’adresse aux entreprises ayant signé un accord d’intéressement avant le 31 août 2020.
Autant dire qu’en 2022, la limite des cas normaux sera portée à 3 000 euros. Cela signifie qu’elle pourra monter jusqu’à 6 000 euros en cas d’intéressement. Ou si votre entreprise compte moins de 50 employés. Notamment, à partir de 2024, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ne bénéficiera plus de la défiscalisation totale. Elle reste cependant exonérée de cotisations sociales.
