L’administration fiscale a défini les modalités de remboursement des sommes de la redevance TV prélevées en 2022. Autrefois, avoir une télévision signifiait qu’il fallait payer les impôts. En effet, cette taxe devait être ajoutée aux radios ainsi qu’aux télévisions publiques comme France Télévisions, Radio-France et Arte. Cependant, la taxe télévision, qui devait être payée avec la taxe d’habitation, était à 138 euros par an en France métropolitaine et à 88 euros dans les autres territoires français. Voici les détails.
Les détails sur la redevance TV
L’abrogation de la taxe TV par la Loi de Finances rectificative entrera en vigueur à partir de septembre 2022. Les ménages n’auront plus à se soucier de cette restriction fiscale. À ce sujet, les réformes annoncées par le Président de la République seront mises en action graduellement. Ceci dit, le barème de l’impôt sur le revenu sera également revu et la taxe foncière de résidence principale sera supprimée à partir de 2023.
Entre autres, 23 millions de Français ne paieront plus cette redevance. Il faut savoir que par le passé, les personnes au revenu fiscal de référence zéro, les allocataires de la solidarité des personnes âgées ou de l’ASPA, les allocataires de l’AAH, les résidents en EHPAD, les personnes de moins de 21 ans rattachées au foyer fiscal de leurs parents, n’ont pas à payer cette taxe.
Remboursement sur la taxe audiovisuelle
Le remboursement des redevances TV se fera en septembre 2022. Ainsi, des critères sont mis en vigueur, parce que tous les allocataires ne bénéficieront pas de ce remboursement. En effet, ils s’appliquent qu’aux 6,2 millions foyers qui doivent payer la redevance mensuelle.
D’autre part, pour les ménages qui n’optent pas pour un paiement mensuel de la redevance, le remboursement s’effectuera en prélevant le montant de la taxe d’habitation. Vu que cette dernière sera supprimée, le remboursement n’apparaîtra pas, car il n’y aura plus rien à payer. On peut dire que c’est une chose positive, puisque cela allégera le fardeau de nombreux ménages. Habituellement, les paiements seront effectués à partir de l’automne de l’année prochaine. Les ménages pourront alors économiser 138 euros.
À titre informatif, le montant de 3,7 milliards d’euros sera compensé par une partie de la TVA collectée jusqu’en décembre 2024.
