Face à la hausse des prix du carburant et à une éventuelle flambée des prix de l’électricité, les salariés se posent la question. Est-ce que leur employeur va prendre en charge leurs dépenses au niveau du carburant ou de l’électricité ? On vous explique !
Les frais seront-ils remboursés ?
Le remboursement des frais de transport est en vigueur. En revanche, ce n’est pas le cas pour celui des frais de carburant. Cette aide a un caractère facultatif et rien n’oblige l’employeur à prendre en charge ce remboursement, dans le Code du travail.
Les employés peuvent se rapporter à la convention collective de leur entreprise ou se présenter à un entretien avec leurs représentants syndicaux s’ils souhaitent se renseigner. Néanmoins, le remboursement des frais de carburant ne peut intervenir que sous certaines conditions.
Le remboursement des frais de carburant exige des caractères
Pour pouvoir bénéficier d’un remboursement des frais du carburant, des critères précis sont requis. En fait, ils doivent travailler sur des horaires décalés ou de nuit. De plus, vivre en zone rurale peu desservie par les transports est un atout. Ou encore, vivre en dehors de l’Île-de-France si son entreprise s’y trouve. Dans ce cas, l’employeur peut endosser les frais de carburant concernant les véhicules des employés. Il en est de même pour l’électricité.
Toutefois, le montant sera calculé suivant la distance entre le domicile et le lieu de travail. Le processus peut se réaliser via une prime de transport ou une indemnité kilométrique. Ainsi, l’employeur peut bénéficier d’exonérations fiscales au titre des frais pris en charge. Néanmoins, cela se limite à 400 euros, contre 200 euros en 2021, pour les frais de carburant. Ou encore 700 euros, contre 500 euros en 2021, pour les frais d’alimentation des véhicules électriques.
Un assouplissement des règles de la loi du 16 août
Sachez que face à l’inflation galopante et la flambée des prix des carburants, la loi du 16 août dernier a prévu un assouplissement de ces règles. Une modification de ce dispositif qui se trouve effective pour les années 2022 et 2023. En conséquence, un employeur pourra prendre en charge complètement ou partiellement les frais de carburant. Tout comme les frais liés à la fourniture de véhicules électriques. Ou encore les voitures hybrides rechargeables ou à hydrogène.
Par contre, les charges liées à certaines régions ou au temps de travail ne figurent plus parmi les conditions. À noter que le but est d’améliorer le pouvoir d’achat des Français et de réduire leurs frais de transport. Pour plus de précisions, il faudrait en discuter avec son employeur. Notamment, pour savoir ce qui est proposé dans votre cas.
