Pour les propriétaires de résidence principale qui l’ignorent encore, sachez que l’avantage fiscal n’a pas de vocation éternelle. Une fois le prochain Président de la République de France élu, il se pourrait que l’exonération des plus-values immobilières soient remise en doute. La rédaction de Lacs champagne vous en dit plus dans les prochaines lignes.
Résidences principales : les enjeux pour l’État
De nos jours, les propriétaires de résidences principales profitent d’une exonération d’impôt lors de la déclaration. Par contre, lorsqu’on cède une résidence secondaire ou une maison locative, une plus-value doit être versée. Celle-ci est généralement taxée à environ 36 % avec une déduction d’un abattement donnant lieu à une exonération d’impôt au bout de 22 ans et des prélèvements sociaux au bout d’une trentaine d’années.
Le fait d’aligner le régime des résidences principales avec celui des autres propriétés représente l’alternative la plus intéressante lorsqu’on est dans les finances publiques. Selon le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), cette option aiderait à minimiser les recettes complémentaires engagées chaque année. Cependant, l’acceptabilité sociale de cette initiative suscite les doutes.
Par ailleurs, les experts estiment que la suppression de l’exonération en vigueur serait contre-productive. En effet, les propriétaires de domaines principales auront tendance à éviter la cession de l’immeuble. En fin de compte, le gouvernement et les autorités locales n’y trouvent aucun intérêt puisqu’ils empocheront des droits de mutation relativement faibles. Comme quoi, la réalisation de ce scénario demeure inenvisageable.
Les autres pistes à étudier…
Une autre piste fait actuellement débat. Celle d’imposer les opérations et/ou les recettes au-delà d’une certaine somme. Le sujet a été évoqué il y a trois ans lors d’un grand débat national relatif au mouvement des gilets jaunes. À l’époque, Bruno Le Maire avait accordé son aval pour la taxation des plus-values sur les résidences principales de grande envergure. Néanmoins, le ministre n’a pas donné des précisions sur le seuil fixé qui engendre l’imposition.
Une autre piste est avancée par le CPO. Ce dernier a remarqué que l’abattement appliqué sur les plus-values imposable coûte plusieurs milliards d’euros au gouvernement chaque année. Pour minimiser la note, il suggère de remplacer l’abattement par un coefficient d’érosion monétaire. Les plus-values seraient donc calculées en fonction d’un prix d’achat prenant en considération les effets de l’inflation. Ce dispositif a déjà été mise en place en France par le passé.
Cette dernière méthode aurait pour conséquence de limiter la plus-value fiscale imposable durant la première année de détention de l’immeuble. La mise en place du coefficient d’érosion monétaire serait bénéfique pour les propriétaires qui cèdent un logement différent de leur résidence principale avec une faible plus-value. L’abattement de 30% entrant dans le calcul de l’IFI et celui des 20% relatif aux droits de succession pourraient également être supprimés à l’issue des élections. Affaire à suivre !
