Certains bénéficiaires de la retraite ne savent pas qu’ils ont droit à des revenus complémentaires. Par conséquent, des milliards d’euros restent dans les caisses.
D’ailleurs, un rapport de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) paru en 2018 énonce que les contrats de retraite supplémentaire non reversés aux assurés de plus de 62 ans représentaient 10,6 milliards d’euros. Pour les plus de 65 ans, le montant atteint les 5,4 milliards d’euros. Et pour les plus de 70 ans, c’est à 1,8 milliard d’euros.
Retraite : des contrats oubliés
Pour y remédier, on a adopté une proposition de loi, en 2021. Cette dernière sert à renforcer l’information, en demandant au Groupement d’intérêt public (GIP) Union retraite d’installer un service en ligne. Depuis juillet 2022, la Caisse des Dépôts et l’Agirc-Arrco, a mis en place ce nouveau service, sur le site info-retraite.fr.
Dans un communiqué, le site indique : « ‘Mes contrats épargne retraite’ vous permet de vérifier si vous êtes titulaire d’un produit d’épargne retraite supplémentaire », « Vous pouvez lire la liste des produits d’épargne retraite individuels ou collectifs pour lesquels vous avez été identifiés comme titulaire. Si un produit s’affiche, cela signifie que quelqu’un (vous ou un de vos employeurs) a cotisé auprès d’un ou plusieurs organismes privés pour obtenir une retraite supplémentaire ».
Ensuite, il vous suffit de contacter l’organisme gestionnaire via les coordonnées mentionnées en bas de chaque contrat.
Plus de 14 millions de contrats
Cependant, il est possible qu’un contrat n’apparaisse pas encore sur ce service. En effet, toutes les données n’ont pas encore été transmises.
Le GIP Union Retraite a déclaré : « Si le bénéficiaire pensait avoir un contrat, mais que rien n’apparaît sur le service en ligne, il est possible que l’information n’ait pas encore été transmise ou que le bénéficiaire n’ait pas été identifié », « Il faudra revenir consulter son compte ‘retraite’ ultérieurement ». Selon ce dernier, les organismes de gestion transmettent 14,3 millions de contrats, de manière progressive. Au 7 juillet 2022, la base a enregistré 13 millions de ces contrats. De plus, près de 80% ont pu être reliés à leurs bénéficiaires et affichés dans le service.
En outre, après le vote de la loi Eckert en 2016, on a installé un service similaire. Il s’agit du service Ciclade de la Caisse des Dépôts. Ce dernier permet à toute personne de rechercher si des montants restés sur des comptes inactifs ou contrats d’assurance-vie lui reviennent.
