Le gouvernement a déjà abordé le sujet concernant les retraites complémentaires. Ajouté à cela, il envisage aussi le transfert du recouvrement des cotisations Agric-Arrco à l’Urssaf. Toutefois, ce projet suscite l’inquiétude, surtout pour 2024.
Le transfert des cotisations ne fait pas l’unanimité
Ainsi, l’État a inscrit cette mesure dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS). Toutefois, cette nouvelle mesure ne fait pas l’unanimité auprès des syndicats et du patronat. En effet, ces derniers fustigent une “réforme des retraites cachée” et une mesure de “captation” qui les ôteraient leurs recettes.
Ils estiment qu’on ne doit pas laisser l’État gérer les cotisations des salariés du privé. Aussi, l’État ne doit pas gérer les 60 milliards de réserves du régime selon eux. Cela conduirait à l’épuration des déficits d’autres régimes et à de nombreuses erreurs dans les calculs et versements.
Ajouté à cela, les députés LR ont aussi émis un amendement visant à supprimer cette mesure du projet de loi. De son côté, le gouvernement a déposé mercredi dernier un autre amendement réintroduisant la mesure avec un décalage d’un an. Ainsi, le 20 octobre dernier, l’actionnement de l’article 49.3 par Elizabeth Borne a conduit à l’adoption du PLFSS.
Retraites complémentaires Agirc-Arrco : les prévisions pour 2024
Le texte de l’amendement original déposé par le gouvernement prévoit le transfert pour le 1er janvier 2024. Cette mesure a pour but : “… de sécuriser les conditions de réussite de ce transfert et de répondre aux demandes exprimées par certains partenaires sociaux. »
Aussi, on a pu lire dans l’exposé des motifs de l’amendement : “Les partenaires pour le compte desquels les Urssaf recouvrent les cotisations doivent disposer de garanties suffisantes sur l’exhaustivité et l’exactitude des cotisations collectées pour leur compte”.
Ainsi, le gouvernement assure que cela simplifiera les démarches des entreprises, et facilitera “la correction des données erronées.”
D’ailleurs, le texte affirme que : « Ce report vise également à prioriser la réforme des retraites dans le cadre des discussions engagées avec les partenaires sociaux et éviter qu’aucun autre sujet, même déconnecté, n’interfère avec les concertations en cours. » Toutefois, ces déclarations ne font pas l’unanimité auprès des partenaires sociaux.
Un système plus compliqué avec de nombreuses erreurs ?
De son côté, le président de l’Agirc-Arrco et représentant du Medef, Didier Weckner a fait des déclarations dans le Figaro. Il a alors affirmé : “Sous couvert d’un geste décalant la date d’un an, le gouvernement confirme qu’il veut étatiser le système. Les entreprises ne veulent pas de ce transfert qui n’apporte rien et n’est pas une simplification.”
En fait, la caisse a peur d’un “détournement” de ses fonds, aux mains de l’État. En effet, la caisse juge que ce dernier pourrait en faire ce qu’il veut à partir de ce moment-là.
La représentante de la CFDT, Brigitte Pisa, a aussi fait part de ses craintes dans les colonnes du quotidien. Elle a alors déclaré : “Les 25 millions de salariés n’auront plus la certitude que les bons droits sont associés au bon compte.” Et selon Capital, le transfert vers l’Urssaf des cotisations retraite gérées par la Caisse des dépôts subira aussi un report. Initialement prévu pour 2024, cela s’effectuera finalement en 2025.
