Le gouvernement veut réformer le RSA et tente d’expérimenter leur plan dans certains départements. Et pour le toucher, il faut avoir 15 à 20 heures de travail par semaine. Cependant, cette nouvelle réforme a fait polémique depuis ses débuts.
RSA : les conditions de la réforme
Le gouvernement a fixé l’objectif du plein emploi, pour lutter contre le chômage en France. Et ajoutés à cela, ils veulent aussi appliquer une nouvelle réforme du RSA, juste après celle du pouvoir d’achat. Seulement, ils imposent une condition obligatoire pour la réalisation de la réforme.
En effet, le gouvernement veut que les bénéficiaires aient 15 à 20 heures d’activité par semaine. De plus, le gouvernement envisagerait d’appliquer cette réforme dès l’automne prochain. Et pour cela, ils vont l’expérimenter dans certains départements. Par la suite, ils l’appliqueront dans toute la France à partir de 2024. En outre, le gouvernement retirera la prestation à ceux qui ne rempliraient pas ces conditions.
La mise au point de la Cour des comptes
Dans son rapport de début d’année, la Cour des comptes a pointé du doigt le manque d’accompagnement des bénéficiaires du RSA. En effet, elle a déclaré : « À défaut d’un engagement fort de l’ensemble des acteurs, le RSA risque d’évoluer, pour un nombre croissant de personnes. Vers une simple allocation de survie, marquant l’échec des ambitions affichées en 2008 lors de sa création ».
En effet, 7 ans après sa mise en pratique, seule une personne sur trois a trouvé un emploi. Et le nombre de personnes ayant signé le Contrat d’Engagement Réciproque ne représente que la moitié des allocataires du RSA. De ce fait, le gouvernement veut appliquer au RSA le même principe que le Contrat d’engagement des Jeunes (CEJ).
Les départements d’expérimentation
Ainsi, le gouvernement a choisi d’essayer la réforme dans 10 territoires pilotes. Ces territoires se trouveront dans 5 à 10 départements. Et pour cela, tous les bénéficiaires du RSA auront un temps de diagnostic-orientation unique pour chaque territoire pilote.
Et pour les suivis, ils se feront par le personnel d’encadrement à partir d’un logiciel commun.
Cependant, le profil des allocataires et les contextes sociaux vont jouer un rôle important dans ce dispositif. En effet, ils définiront le volume horaire de travail par semaine. Et il en va de même pour les sanctions lors de manquement aux obligations. Toutefois, on note que les départements disposeront d’une marge de manœuvre pour le définir.
