Avez-vous vendu une propriété cette année et reçu par la poste l’avis de taxe d’habitation correspondant ? On vous indique dans cet article celui qui doit payer quoi dans cette situation particulière.
Le paiement de la taxe d’habitation au 1er janvier
La taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée. Cet impôt local, encore payé uniquement par les ménages les plus aisés, sera totalement supprimé à partir de 2023. Si vous faites partie des contribuables et que vous n’avez pas encore payé, gardez un œil sur votre boîte aux lettres. En effet, le facteur livrera l’avis dans les jours à venir. De ce fait, vous devrez effectuer votre paiement avant minuit le 15 novembre. 5 jours supplémentaires s’ajouteront, si vous choisissez de la payer en ligne.
Vous n’habitez plus un logement alors que vous avez reçu un avis de taxe d’habitation ? Dans ce cas, c’est tout à fait normal si vous avez vendu la propriété cette année. En fait, seuls ceux qui vivaient dans la demeure au 1er janvier paient la taxe. Ainsi, si vous êtes assujetti à la taxe d’habitation et que vous déménagez le 2 janvier, c’est vous qui payez. L’acheteur paiera celle de l’appartement qu’il occupait au 1er janvier.
Les compromis de la taxe foncière
Le vendeur et l’acheteur doivent partager la taxe foncière. Ainsi, le site Particulier à particulier tient à expliquer que « Les compromis contiennent par conséquent des clauses types prévoyant une répartition ‘prorata-temporis’. L’acheteur rembourse ainsi au vendeur la part de taxe foncière correspondant à la partie de l’année durant laquelle il est propriétaire ».
Supposons que vous ayez vendu une propriété immobilière au mois de mars. Alors, il serait judicieux que vous payiez le quart du montant de la taxe foncière et l’acheteur du reste. À noter que si votre revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas le plafond requis pour 2022, vous n’aurez plus à payer de taxe d’habitation.
