Taxe foncière : quel impôt pour une surface non constructible ?

La taxe foncière ne cesse d’augmenter. Cela a notamment pour cause la suppression de la taxe d’habitation, qui est une méthode de financement de l’action politique des collectivités locales. Il est important de rappeler qu’il existe plusieurs formes de taxes foncières.

La taxe foncière : différents types ?

La taxe foncière varie selon la surface appliquée. Dans la plupart des cas, le paiement de la taxe n’est pas le même pour le propriétaire d’un terrain et le propriétaire immobilier classique. Selon les précisions de Droit-Finance.net, l’administration fiscale base son calcul pour les terrains non bâtis sur le revenu cadastral du bien, amputé de 20%.

Par ailleurs, c’est possible que l’on soit déchargé dans certaines situations particulières. Aussi, s’il s’agit d’une route nationale, d’un chemin départemental ou d’une voie communale, le propriétaire n’aura rien à payer. Même chose pour tout sol ou terrain passible de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cela dit, le non-bâti n’est qu’un type de surface spécifique. Il y a aussi les terrains dits “non constructibles”.

Surface non constructible : quel impôt payer ?

D’après le site Vous Financer, un terrain non constructible peut être définitivement omis de taxe foncière. Il doit alors correspondre à certains critères, par exemple : il faut que le terrain corresponde à une propriété ou une voie publique, une rivière… Sans oublier le terrain agricole, qui peut obtenir une dispense. Cette dernière ne peut concerner que les parts régionales et départementales de l’impôt.

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