Après de longs moments à négocier, le Conseil Constitutionnel a fini par valider le projet de loi Pouvoir d’achat. Cela a créé des percussions concernant les tickets restaurant. Ce projet de loi met en œuvre une réévaluation de leur plafond et une mise à jour des modalités d’utilisation. Explications !
Les produits qu’on peut acheter avec les tickets restaurant
Vous pouvez dorénavant échanger les tickets restaurant contre n’importe quel produit alimentaire. Qu’ils soient directement consommables ou non. Dans ce cas, vous pouvez acheter des surgelés ou de la conserve et des plats cuisinés frais. Ou encore des sandwiches, des salades préparées et des salades composées, enfin tout ce que vous voulez. Il est à noter que l’échange de ces tickets contre des boissons alcoolisées reste toujours impossible.
Le journal officiel déclare que « Jusqu’au 31 décembre 2023, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour acquitter en tout ou en partie le prix de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable, acheté auprès d’une personne ou d’un organisme mentionné au deuxième alinéa de l’article L. 3 262-3 du même code ».
Plafond à 25 euros
Le second changement s’agit du plafond des tickets restaurant. Le ministre de l’Économie voudrait faire monter les chiffres jusqu’à 25 euros. Pour rappel, c’est l’employeur qui fixe le montant de vos tickets. Ceux-ci ne dépassent pas en général 11,1 euros pour des raisons fiscales. D’après la Commission nationale des titres-restaurants, le gouvernement a annoncé la moyenne de 7,7 euros par jour. L’annonce a été faite au moment où le dispositif qui permettait de porter ce plafond à 38 euros s’arrêtait.
Pendant les week-ends et les jours fériés, leur utilisation n’est plus faisable. Seulement, au cas où il y a une disposition particulière ou une autorisation de l’employeur. Il faut se rappeler que durant les confinements dus à la Covid, l’État a déjà augmenté le plafond. Ce dernier était de 19 euros avant le 12 juin 2020. Puis, le gouvernement l’a porté à 38 euros. La mesure a été arrêtée au début de juillet. Le plafond a chuté à 19 euros.
Où est-ce qu’on peut les utiliser ?
Les employés doivent s’adresser aux établissements qui acceptent les tickets restaurant distribués par l’employeur. Sachez aussi que vous pouvez les utiliser au supermarché. Seulement, cela doit se faire avec des aliments et rien d’autre.
Autre remarque aussi, il est interdit aux vendeurs de rendre la monnaie si on paie en tickets restaurant. Donc, vous avez un large choix pour choisir le type d’établissement où vous voulez manger. Que ce soit un fast-food, un restaurant traditionnel, un restaurant situé dans des hôtels ou même des établissements en self-service. Ces tickets restaurant sont utilisables jusqu’au mois de février de l’année suivante.
