Tri sélectif : quelles sanctions pour ceux qui ne le réalisent pas dans les règles ?

Le tri sélectif nécessite de suivre des procédures dans les règles de l’art. Dans le cas contraire, il faudra s’attendre à certaines sanctions.

Face aux impacts désastreux du réchauffement climatique, le gouvernement se mobilise pour sensibiliser ses concitoyens à l’écoresponsabilité. Ce qui a conduit à la pratique du tri sélectif. Le point à travers cet article !

Comment trier les déchets ménagers ?

Les déchets ménagers se distinguent par leur composition. C’est pourquoi, il faut les trier suivant leur nature en vue de faciliter leur collecte. Cependant, cette tâche relève parfois d’un véritable parcours du combattant. En effet, il faut savoir dans quel compartiment ranger chaque déchet (plastique, carton, biodégradable…). Les mesures de tri ne cessent de se compliquer ces derniers temps.

Pour remédier à cette situation, le gouvernement a décidé de prendre les dispositions nécessaires. La loi anti-gaspillage favorise les règles liées à ce tri en suggérant une harmonisation de la couleur des poubelles. L’Etat prévoit également l’inauguration de plusieurs centres de tri afin de faciliter la collecte et la sélection des déchets. Vous pouvez également opter pour les applications mobiles afin de vous accompagner dans le tri des déchets.

Quelles sont les sanctions prévues par la loi ?

La collecte des déchets répond à des horaires fixes et des jours précis. Le système diffère d’une mairie à une autre. Selon l’article R632-1 prévu par le Code pénal, les foyers qui ne respectent pas ces conditions peuvent écoper d’une amende allant de 35 à 75 €. D’où l’intérêt de réaliser le tri entre les déchets ménagers, les déchets biodégradables et les déchets occasionnels.

Les éboueurs qui constatent des irrégularités lors de la collecte peuvent rapidement alerter les autorités pour signaler le délit. Les contrevenants auront alors droit à une verbalisation de la part de la police municipale. Cette-dernière peut prendre la décision de fouiller les déchets pour vérifier s’ils sont conformes aux règles de tri.

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